Base de connaissances

Base de connaissances Urbanisme

Urbanisme

L’institution du DPU

L’évolution du cadre juridique du droit de préemption

Le droit de préemption a connu plusieurs mutations depuis les années soixante où coexistaient deux régimes de préemption pour la mise en œuvre du développement urbain.

Fiche pratique — 16 mai 2023
Urbanisme

La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires

Les mesures de publicité et d’information sur les ZAD

La publication au Journal Officiel représente la mesure de publicité de l’acte de création de la zone d’aménagement différé. Elle doit être transmise aux personnes visées par l’article R. 212-2 du Code de l’urbanisme afin de permettre la création d’un périmètre provisoire.

Fiche pratique — 16 mai 2023
Urbanisme

Le champ matériel d’application du DPC

Les biens et mutations soumis au droit de préemption commercial

Sont concernés par le droit de préemption commercial, par ajouts de différents textes, les fonds de commerce, les cessions de bail commercial et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés.

Fiche pratique — 16 mai 2023
Urbanisme

Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Fiche pratique — 16 mai 2023
Urbanisme

Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte

Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte

Fiche pratique — 16 mai 2023