Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La réalisation des travaux d’équipement des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La réalisation des travaux d’équipement des ZAC
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Tableau récapitulatif des délais de préemption lorsque le conservatoire est territorialement compétent
Urbanisme
Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général
Les zones de protection des sites et paysages
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
Les principes généraux des transferts de compétences
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Les personnes habilitées à constituer des réserves foncières par voie d’expropriation
Urbanisme
La procédure du DPC
Dispositions communes aux procédures de préemption en matière commerciale
Urbanisme
Les réseaux
Le réseau des experts fonciers
Urbanisme
La définition de l’aménagement
La portée de la définition des finalités de l’aménagement
Urbanisme
La finalité de la constitution des réserves foncières
Le champ d’application des réserves foncières
Urbanisme
L’exercice du DPU
Le contentieux des décisions de préemption
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure en cas de cession par une entreprise en difficulté d’un actif isolé
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de réponse de renonciation à la préemption
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
La décision des titulaires du droit de préemption et de substitution dans les ENS
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure de droit commun du DPC
Urbanisme
Présentation de l’action foncière
Définition de l’action foncière
Urbanisme
Les mesures foncières
Les mesures foncières en matière d’EANP
Urbanisme
L’exercice du DPU
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les modalités
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La cession des terrains des ZAC aux constructeurs
Urbanisme
La procédure de cessibilité
De l’arrêté de cessibilité à l’ordonnance d’expropriation