Base de connaissances Urbanisme

La procédure facultative d’avis des commissions d’aménagement commercial

Les organes en matière d’aménagement commercial et cinématographique

Les sanctions civiles et pénales en matière d’aménagement commercial

Le champ d’application de la faculté d’auto-saisine de la CNAC

Le contrôle de la concurrence en matière d’aménagement commercial

Les documents de référence en matière d’aménagement commercial et cinématographique

Le champ d’application de l’avis dans le cadre de l’instruction du permis et de l’autorisation autonome

Cas des projets ne nécessitant pas de permis de construire : l’autorisation autonome

Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial basés sur le Code de commerce

Les trois procédures d’aménagement commercial à l’issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Le champ d’application de l’avis facultatif des commissions d’aménagement commercial à l’initiative des communes

Le contentieux administratif en matière d’aménagement commercial

Cas des projets soumis à permis de construire : l’avis intégré à l’instruction du permis.

Les dispositions communes aux projets d’aménagement commercial

Les motifs d’urbanisme entrant dans la décision ou l’avis des commissions d’aménagement commercial

La procédure d’autorisation d’aménagement cinématographique