Base de connaissances Urbanisme

L’expertise classique dans la matière foncière est assurée par le service des domaines.

La loi du 2 mars 1982 a supprimé toutes les entraves à la liberté d’emprunt des collectivités locales.

Le réseau des opérateurs fonciers est composé de multiples acteurs, certains sont des "acteurs relais" occasionnels comme un Office public d’HLM ou encore une Chambre de commerce et d’industrie.