Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
La procédure d’institution des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
La procédure d’institution des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
Urbanisme
Les interventions étatiques contractuelles
Les opérations de revitalisation du territoire
Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
La définition des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
Urbanisme
Les interventions étatiques contractuelles
Le projet d’intérêt majeur
Urbanisme
Les interventions étatiques contractuelles
Les projets partenariaux d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme
Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
Les effets des projet d’intérêt général et des opérations d’intérêt national