Les principes d’aménagement

Urbanisme

La préparation des opérations d’aménagement

Les études préalables

Les études préalables sont définies comme celles « nécessaires à la définition des caractéristiques de l’opération » et, depuis la première circulaire du 3 mars 1977 qui affirmait la nécessité d’une maîtrise d’ouvrage publique des études préalables aux opérations d’aménagement, jusqu’à la loi pou

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les outils

Les outils juridiques de l’action foncière

L’action foncière n’est pas dépourvue d’outils juridiques pour intervenir sur le marché et acquérir des terrains et dispose d’une liberté de choix de se placer sous un régime de droit privé ou public lors de l’acquisition de biens.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La transparence dans les cessions et acquisitions de biens

Les conditions de cessions des immeubles et droits réels immobiliers

Les cessions des immeubles et droits réels immobiliers font entrer plusieurs principes généraux du droit en jeu, ainsi on peut s’interroger sur le fait de devoir respecter les règles de publicité et de mise en concurrence au moment de l’attribution, tout comme la cession potentielle de droits rée

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation de l’action foncière

Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics

Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La préparation des opérations d’aménagement

La préparation par le document d’urbanisme communal et l’exercice des mesures de sauvegarde

Les documents d’urbanisme communal sont le fruit de la stratification légale des trois grandes lois de ces dix dernières années, ainsi la loi solidarité et renouvellement urbains no 2000-1 208 du 13 décembre 2000 avait pour souci d’éviter que les villes ne se construisent sans cohérenc

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La préparation des opérations d’aménagement

La préparation foncière

La préparation foncière peut résider dans la constitution de réserves foncières par voie de préemption ou d’expropriation.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés d’économie mixte locale

Les sociétés d'économie mixtes locales (SEML) sont des sociétés anonymes de droit privé, qui peuvent agir dans différents domaines comme les transports, l'aménagement, le logement, le tourisme.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les établissements publics d’aménagement

Les établissements publics d’aménagement peuvent être divisés en deux catégories, il y a ceux dépendants de l’État qui comprend les établissements publics fonciers de l’État, les établissements publics d'aménagement de l'État, l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), l’Étab

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La définition de l’aménagement

La concertation en matière d’aménagement

Les modalités de la concertation ont évolué sous l’effet de plusieurs grandes textes : la loi no 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement, puis la loi d’orientation pour la ville no 91-662 du 13 juillet 1991 qui, en

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les associations foncières urbaines

Une association foncière urbaine (AFU) est une "collectivité de propriétaires réunis pour exécuter et entretenir, à frais communs, les travaux qu’elle énumère".

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste

Les parcelles en état d’abandon manifeste

Prévue aux articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales, la procédure de déclaration de parcelles en état manifeste d’abandon repose sur un état de fait, celui d’un manque d’entretien visible.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La décentralisation de l’aménagement

Les principes généraux des transferts de compétences

Les principes généraux des transferts de compétences induisent une nécessaire planification dans la décentralisation, une spécialisation des collectivités territoriales ainsi qu’enfin l’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les réseaux

Le réseau des experts fonciers

L’expertise classique dans la matière foncière est assurée par le service des domaines.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La définition de l’aménagement

La portée de la définition des finalités de l’aménagement

Malgré une formulation générale, l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme n’est pas dépourvu de portée normative et c’est entre les mains du juge que ce contrôle devra être étroitement exercé notamment en raison de la multiplication des compétences à l’échelon local.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation de l’action foncière

Définition de l’action foncière

L’action sur le foncier d’une collectivité résulte d’une démarche volontariste de sa part dans le cadre d’une réponse à ses besoins dans une logique d’optimisation de ses actions.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La définition de l’aménagement

L’objet de l’aménagement

L’aménagement exprime une prérogative de puissance publique, de ce fait les collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale ont un rôle à jouer dans la définition des notions d’opérations et d’actions d’aménagement.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modes d’aménagement et les contrats

Les modes d’aménagement direct

Parmi les nombreux modes d’aménagement direct, le plus classique d’entre eux est la régie directe, même si le mandat initialement civiliste peut également être utilisé.

Fiche pratique — 16 mai 2023

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Base de connaissances Urbanisme

Les études préalables

Les outils juridiques de l’action foncière

Les conditions de cessions des immeubles et droits réels immobiliers

Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics

La préparation par le document d’urbanisme communal et l’exercice des mesures de sauvegarde

La préparation foncière

Les sociétés d’économie mixte locale

Les établissements publics d’aménagement

La concertation en matière d’aménagement

Les associations foncières urbaines

Les parcelles en état d’abandon manifeste

Les principes généraux des transferts de compétences

Le réseau des experts fonciers

La portée de la définition des finalités de l’aménagement

Définition de l’action foncière

L’objet de l’aménagement

Les modes d’aménagement direct