Urbanisme
« La ville peut participer à la biodiversité » |
La commercialisation des lots |
Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation |
CE, 4 juillet 1994, SCI Les Palmiers, no 116779 |
CE, 27 octobre 1999, Commune de Houdan c/ Madame Lhémery, no 188685 |
La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines |
Les effets du PLU en matière de voirie |
Éoliennes : la dépréciation d’une propriété riveraine ne constitue pas toujours un trouble anormal de voisinage |
L’intérêt à agir en matière d’urbanisme doit être suffisamment justifié |