Urbanisme
| « La ville peut participer à la biodiversité » |
| La commercialisation des lots |
| Modèle d’arrêté d’autorisation de vente par anticipation |
| CE, 4 juillet 1994, SCI Les Palmiers, no 116779 |
| CE, 27 octobre 1999, Commune de Houdan c/ Madame Lhémery, no 188685 |
| La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines |
| Les effets du PLU en matière de voirie |
| Éoliennes : la dépréciation d’une propriété riveraine ne constitue pas toujours un trouble anormal de voisinage |
| L’intérêt à agir en matière d’urbanisme doit être suffisamment justifié |