Urbanisme
L’impartialité doit être de mise à chaque étape du dossier de permis de construire |
Pour être indemnisable, le refus illégal d’une autorisation d’urbanisme doit être directement à l’origine de la non-réalisation du projet d’aménagement |
Vers une véritable simplification de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement ? |
Les mesures de publicité et d’information sur les ZAD |
Les mesures de publicité et d’information sur le droit de préemption dans les ENS |
Retour sur l’injonction de délivrance d’une autorisation d’urbanisme par le juge administratif : l’avis du Conseil d’État du 25 mai 2018 |
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023 |
Taxe d’aménagement : le revirement gouvernemental sur le partage avec l’intercommunalité |
Champ d’application du certificat d’urbanisme |
CE, 3 février 1984, Madame Veuve Bourgeois, no 38793 |