Urbanisme

Habitations à loyer modéré (HLM)
Le contexte local permet de démontrer le caractère d’opération d’aménagement d’une opération de préemption d’un lot séparé du terrain d’assiette de la construction
Hauteur de construction
L'absence de mention de la hauteur sur le panneau d'affichage d'un permis de construire le rend incomplet
Le règlement du PPRN indique sur une zone que le plancher doit être majoré de 0,60 m du terrain naturel. Le règlement du PLU précise que la hauteur de l'égout du toit doit être à 6 m. La hauteur totale doit-elle être mesurée du terrain avant ou aprè...
CE, 8 juillet 1977, Dame Rié, no 01160
CE, 17 octobre 1986, Schwob, no 55640
Hébergement hôtelier et touristique
Les PLU peuvent désormais mieux prendre en compte la pluralité des hébergements touristiques
Hébergement léger
Définition des différents modes d’hébergement léger
L’accueil des gens du voyage
Un camping municipal souhaite agrandir son terrain, afin de faire passer sa capacité d’accueil au-delà de 20 personnes. Quelles autorisations doit-il demander pour mener à bien ce projet ?
Habitat léger et droit des sols : un décret met en application des mesures de la loi ALUR
Hébergement léger de loisirs
Définition des différents modes d’hébergement léger
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Les autorisations d’urbanisme afférentes à l’implantation isolée des hébergements de loisirs
L’exploitation d’un terrain aménagé
Les campings municipaux
Les sanctions relatives à l’implantation illicite d’hébergements légers
Les spécificités du permis d’aménager un terrain d’hébergement de loisirs
Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme
Un gestionnaire de camping, qui remplace un emplacement nu dédié aux tentes ou caravanes par un mobil-home, doit-il faire précéder ses travaux d’une autorisation d’urbanisme ?
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles nationales
Le droit au respect de la vie privée et familiale peut-il primer sur le respect des règles d’urbanisme ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer des cabanes dans les arbres (projet d'habitat insolite destiné à accueillir des touristes) non raccordées aux réseaux ?
Habitat léger et droit des sols : un décret met en application des mesures de la loi ALUR
Hiérarchie des documents d'urbanisme
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des documents d’urbanisme