Urbanisme
| Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine |
| Vers une proposition de loi en faveur de la réutilisation des eaux non conventionnelles ? |
| « ÉcoQuartier » : une solution d’aménagement urbain durable |
| Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales |
| Délai de validité des cartes communales et opposabilité aux tiers |
| Le Conseil d’État explique comment comprendre l’emprise au sol d’un projet |
| Sans liens physiques ou conception architecturale globale, point d’ensemble immobilier unique ! |
| Modification simplifiée d’un plan local d’urbanisme : périmètre de l'erreur matérielle |
| Les mesures foncières en matière d’EANP |
| Les finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP) |
| L’utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP |
| Précisions sur les conditions de classement d’un espace boisé classé |
| Même construite et habitée, une parcelle peut être grevée d’un espace boisé classé |
| Quels sont les critères d’appréciation du caractère remarquable à protéger pour des parcelles situées en continuité d’un espace déjà classé ? |
| ZAN : une nouvelle loi pour faciliter sa mise en œuvre et renforcer l’accompagnement des élus locaux |
| Les établissements publics d’aménagement |
| Extension du périmètre de l'EPFL du Tarn : l'État a le dernier mot |
| Le réseau des opérateurs fonciers |
| Extension du périmètre de l'EPFL du Tarn : l'État a le dernier mot |
| Quelle distinction entre permis de construire et autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public ? |
| La non-disparition de l’État en matière d’aménagement |
| Les parcelles en état d’abandon manifeste |
| Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste |
| Régime d’état d’urgence sanitaire et autorisations d’urbanisme |
| La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude de sol pour tout vendeur de terrains constructibles et susceptible d'accueillir des maisons d'habitations. |
| Les études préalables |
| Annulation de la révision du PLU de Gonesse : un futur incertain pour le Triangle de Gonesse |
| La responsabilité de l’État pour refus d’exécution d’un jugement pénal ordonnant la démolition d’une construction réalisée sans permis de construire |
| Nouveau dispositif de dérogation applicable aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale |
| Transferts de compétences en urbanisme : les impacts des lois ALUR, NOTRE, ELAN et ultérieures |
| L’exploitation d’un terrain aménagé |