Urbanisme

Observation foncière
Présentation des différents fichiers d’observation foncière
L’observation foncière
Observatoire des territoires
Une nouvelle définition de la ruralité basée sur la densité de la population
Une nouvelle plateforme pour aider les acteurs de l'aménagement dans leurs diagnostics territoriaux
Occupant d'un bien préempté
La protection des occupants des biens préemptés
Opération d'intérêt général
CE, 20 novembre 1974, Époux Thony, no 91558
opération d'intérêt national
La définition des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
Les effets des projet d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
La procédure d’institution des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
Une opération d’intérêt national pour le logement en Guyane à partir de la mi-2016
L’opération d’intérêt national « multi-sites » : le remède à tous les maux…
Opération de revitalisation de territoire (ORT)
« Il faut permettre une meilleure compréhension et une facilité d’élaboration des documents d’urbanisme »
Opération de revitalisation du territoire
Les opérations de revitalisation du territoire
PPA, GOU et ORT : le retour d'un État aménageur ?
Ordonnance
L'ordonnance d'expropriation
Organisme d'habitation à loyer modéré (HLM)
Les organismes d’habitation à loyer modéré
organisme de foncier solidaire
Organismes de foncier solidaire : un décret précise les modalités d’application
Orientation d'aménagement et de programmation
L’appréciation de la compatibilité d'une autorisation d'urbanisme avec les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme
Le rôle et le contenu des OAP
« Avant toute chose, la requalification des friches passe par le dialogue et la réflexion partagée »
La portée des orientations d’aménagement et de programmation
Les catégories d’orientation et de programmation
Le contenu des orientations d’aménagement et de programmation en cas de PLUi
orientation d’aménagement et de programmation
Une commune membre d’un EPCI non compétent en documents d’urbanisme veut mettre en compatibilité son PLU, approuvé en janvier 2014, avec le SCOT applicable depuis le 26 juin 2017. Les modifications : prise en compte de la trame verte et bleue, suppr...
Dans quelle mesure les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) peuvent-elles être opposées à la réalisation d’un projet de construction ?
Ouverture à urbanisation
Annulation de la révision du PLU de Gonesse : un futur incertain pour le Triangle de Gonesse