Urbanisme
| Une ordonnance pour faire la balance entre défense nationale, préservation de l’environnement et consultation du public |
| Entrée en vigueur du volet réglementaire de l'évolution des schémas d'aménagement régionaux |
| Les documents de référence en matière d’aménagement commercial et cinématographique |
| CE, 15 mai 1992, Commune de Cruseilles, nos 118573 et 118867 |
| La notification du recours contre un permis de construire délivré par le maire de Paris |
| Le réseau des experts fonciers |
| L’organisation du service des remontées mécaniques |
| CE, Ass., 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris, no 275531 |
| CE, 5 mars 1975, Époux Labaury, no 89984 |
| Mesures de protection autour de certaines installations classées |
| Sobriété foncière : l'État se mobilise aux côtés des territoires |
| SEM, SEMOP, SPL : « Il existe un réel engouement pour ces partenariats institutionnels » |
| Les sociétés d’économie mixte à opération unique |
| Les sociétés d’économie mixte locale |
| SEM, SEMOP, SPL : « Il existe un réel engouement pour ces partenariats institutionnels » |
| Les sociétés publiques locales |
| Les sociétés publiques locales d’aménagement |
| Peut-on créer une station d’épuration en zone inondable ? Quelques précisions jurisprudentielles |
| Un motif architectural d'ordre public autorise le versement d'une subvention par la commune |
| CE, 12 décembre 2003, Département des Landes, no 236442 |
| La suppression des ZAC |
| La preuve de l’existence légale de la construction est requise en cas de demande portant sur la surélévation d’une toiture |
| L’influence d’un permis de construire modificatif sur le calcul des participations |
| C. cass., 13 février 2009, no 01-85826 |
| La durée de validité du permis initial est suspendue par un recours contre le permis modificatif |