Urbanisme
| Mise en œuvre de la représentation parcellaire cadastrale unique (RCPU) : une note technique précise les étapes à suivre |
| Annulation du mécanisme de caducité des requêtes par le Conseil constitutionnel |
| CCAG – Travaux commenté |
| CCAG – Fournitures courantes et services commenté |
| CCAG – Prestations intellectuelles |
| Autorisation d’exploitation commerciale : Intérêt à agir d’un professionnel situé hors zone de chalandise du projet |
| Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières |
| La publicité des cessions |
| Les conditions de cessions des immeubles et droits réels immobiliers |
| Le manque d’eau peut justifier le refus de permis de construire |
| « Adaptaville », une plateforme pour aider les villes à s’adapter au changement climatique |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
| Autorisation d’exploitation commerciale : Intérêt à agir d’un professionnel situé hors zone de chalandise du projet |
| Code de la commande publique commenté |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Code de la commande publique commenté |
| La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable |
| La commercialisation des lots |
| Les lotissements communaux |
| Transfert des compétences eaux et assainissement, un compromis en demi-teinte pour les collectivités territoriales |
| Précision des modalités de transmission à l'administration d'informations relatives aux documents et autorisations d'urbanisme |
| Permis de construire soumis à étude d’impact : les mesures « éviter, réduire, compenser » (ERC) peuvent être contrôlées avec la légalité du permis |
| La loi sur l’état d’urgence reporte le transfert de la compétence du PLU aux intercommunalités |
| Méthodologie d’élaboration de la carte communale |
| Les observations du maire relatives à une demande de certificat d’urbanisme |
| Demande de prorogation d'une DUP et recours dans l'intérêt de la loi : les précisions du Conseil d’État |
| La concertation publique |
| La péremption des dispositions d’urbanisme des lotissements |
| La modification du lotissement autorisé par un permis d’aménager |
| Quelles sont les pièces constitutives d'un concours de maîtrise d'oeuvre ? |
| Le contrôle de la concurrence en matière d’aménagement commercial |
| Les sanctions civiles et pénales en matière d’aménagement commercial |
| Mise en conformité des lieux ou ouvrages ordonnée suite à une condamnation pénale |
| Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ? |
| Quelle est la procédure à adopter pour la construction d'un parking souterrain ? |
| Les permis de construire destinés aux constructions saisonnières |
| Le contentieux administratif spécial des ICPE |
| Le contentieux civil en matière de permis de construire et de déclaration préalable |
| La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement suivie par les sénateurs |
| Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière de ZAC |
| Les contrats de relance et de transition écologique : territorialiser et simplifier |
| Les contrats de relance et de transition écologique : territorialiser et simplifier |
| Quel est le contenu de la convention prévue au quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme ? |
| La création des ZAD |
| La cristallisation des droits s’opère en cas d’obtention un certificat d’urbanisme… négatif. |
| La Métropole du Grand Paris vote la mise en place d'une zone à faibles émissions |