Urbanisme

Unité touristique nouvelle
Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN
Le développement touristique et les unités touristiques nouvelles
Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles : quelles conséquences juridiques ?
Annulation de la procédure de création et d’extension d’une unité touristique nouvelle
Les autorisations relatives aux remontées mécaniques
Parution du décret modifiant la procédure de création et d’extension des unités touristiques nouvelles
Loi Montagne II : un premier projet de décret d’application soumis à consultation publique
Loi Montagne : l’acte II fait l’unanimité à l’Assemblée nationale
Projet de loi « Montagne II » : une réforme aux airs de réformette ?
L’obligation de notification des recours ne concerne pas les décisions de création d’une unité touristique nouvelle
CE, 6 février 1994, Ville de Lelex, no 108430
CE, 15 mai 1992, Commune de Cruseilles, nos 118573 et 118867
CE, 22 janvier 2003, Commune de Saint-Ours-les-Roches, no 212522

Urbanisation limitée
Le régime d’urbanisation du littoral

Urbanisme commercial
La loi ELAN et ses effets sur les autorisations d’urbanisme et l’urbanisme commercial
La réforme des autorisations d’urbanisme commercial
Les lotissements commerciaux
Le problème de l’implantation des commerces dans les ZAC
Les apports discrets de la loi Macron en matière d'urbanisme
CE, 2 mai 1980, SA Océdisco, no 00489
Cass. com., 12 juillet 2004, Société Copal c/ Société Espérance, no 01-15860
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (extraits)

Utilisation
L’utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP
Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés