Urbanisme

Zéro artificialisation nette (ZAN)
Les luttes contre l’artificialisation des sols et contre le mal-logement peuvent être combinées
Clarifications pour « le zéro artificialisation nette »
ZAN : une nouvelle loi pour faciliter sa mise en œuvre et renforcer l’accompagnement des élus locaux
Pour répondre aux inquiétudes locales, deux nouveaux décrets ZAN en consultation
Vers un compromis entre les acteurs locaux et le Gouvernement sur le ZAN ?
Le PLUi doit être un outil à privilégier pour la mise en œuvre du ZAN, selon Intercommunalités de France
Zéro artificialisation nette (ZAN) : les sénateurs proposent des aménagements
Le certificat de projet dans les friches : bientôt le commencement de l’expérimentation ?
Retrouvez la vidéo replay de notre webinaire sur le ZAN !
« Être créatif et réenchanter l’aménagement pour résoudre l’équation de la ZAN »
Ordonnances ZAN : la lutte contre l’artificialisation des sols passera en priorité par l’optimisation du foncier déjà artificialisé
Mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) : deux décrets sont parus
Quelles précisions pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ?
Une circulaire pour guider l’action des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols
Rapport du Sénat : objectif zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires
Le projet « climat et résilience » et son volet urbanisme
Le recyclage des friches : une thématique d’actualité pour l’action publique territoriale
« ÉcoQuartier » : une solution d’aménagement urbain durable
Territoires pilotes de la sobriété foncière : une expérimentation pour mettre en œuvre le principe de zéro artificialisation nette
Zéro artificialisation nette : un renouveau de l’urbanisme français ?
Zone à circulation restreinte
La Métropole du Grand Paris vote la mise en place d'une zone à faibles émissions
Zone à faibles émissions
La Métropole du Grand Paris vote la mise en place d'une zone à faibles émissions
zone agricole
Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ?
Une collectivité souhaite procéder à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un terrain de 12 hectares classé en zone AUX1, « zone d’activités aménageable à court terme » selon le rapport de présentation, qui autorise la réalisation d’équipement...
Classement de parcelles non agricoles en zone agricole : le rôle important du contexte
Quels sont les critères permettant d’apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A ?
Précisions du Conseil d’État sur le critère de construction « nécessaire » à une activité agricole
J'ai à instruire un projet d'extension d'une habitation (piscine + local technique) qui se situe intégralement en zone A de la carte communale. Le projet sera implanté en partie en zone A et N. Quelle suite donner à cette affaire ?
Vers l’extension aux communes dotées de cartes communales de la possibilité de construire des annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles ?
Clarification des règles d’appréciation de la compatibilité d’un projet impliquant la réalisation d’équipements publics en zone agricole
Parution du décret sur le nouveau régime de compensation collective agricole des projets d’aménagement
Les collectivités, garantes de la protection des zones agricoles
Zone contructible ou non constructible
Dérogation au principe d'inconstructibilité des zones non urbanisées prévue par l'article L. 161-4 du Code de l'urbanisme
La délimitation par la carte communale des secteurs constructibles et non constructibles
L’appréciation de la constructibilité d’un terrain par le service instructeur
Précisions du côté des bâtiments nécessaires à une exploitation agricole dans une zone non constructible
J'ai à instruire un projet d'extension d'une habitation (piscine + local technique) qui se situe intégralement en zone A de la carte communale. Le projet sera implanté en partie en zone A et N. Quelle suite donner à cette affaire ?
Une carte communale ne s’assimile pas à un document d’urbanisme tenant lieu de plan local d’urbanisme
Faire évoluer le bâti existant là où l’on ne peut construire
Une carte communale peut classer en zone inconstructible des terrains auparavant situés dans une partie urbanisée
Peut-on créer une station d’épuration en zone inondable ? Quelques précisions jurisprudentielles
CAA Lyon, 6 janvier 2015, Commune de Monétay-sur-Allier, no 13LY03066
CE, 16 novembre 1990, Monsieur Ferly, no 190200
zone d'activité protégée
Les collectivités, garantes de la protection des zones agricoles
Zone d'aménagement concerté
Les participations alternatives à la taxe d’urbanisme
Présentation des ZAC
Les équipements des ZAC dans le règlement du PLU
Quelle valeur contractuelle pour le cahier des charges caduc d’une ZAC ?
Validation de la ZAC du triangle de Gonesse, épilogue contentieux ou fin d'un épisode ?
Dans une ZAC où la division n’a pas encore eu lieu, faut-il produire, à l’appui du dossier de demande de permis de construire un plan de division prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’urbanisme ?
Deux décrets viennent préciser les mesures de la loi ELAN sur les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Quel degré de précision pour le contenu du cahier des charges de cession de terrain d’une ZAC ?
Opérations d’aménagement urbain (ZAC) : la cession des parcelles n’oblige pas une répartition des droits à construire par lot
Les modalités de réalisation des équipements publics de superstructure dans le cadre des ZAC concédées
De la pérennité des cahier des charges de cessions de terrains en ZAC
Le droit de délaissement de celui dont le bien se trouve dans une ZAC s’éteint lorsque le périmètre de celle-ci est modifié même si la commune a déjà été mise en demeure de l’acquérir
Dans le cadre d’une opération de promotion immobilière constituée de 4 bâtiments indépendants situés dans une ZAC sur une même unité foncière, nous déposerons un dossier de permis de construire valant autorisation de division pour l’ensemble de l’op...
Loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain : de nouvelles règles et de nouveaux outils en matière d’urbanisme et d’aménagement !
Réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble : les permis de construire peuvent être délivrés au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes
La maîtrise des terrains des ZAC
Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012
Le problème de l’implantation des commerces dans les ZAC
L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC
Les modes de réalisation des ZAC
La protection des occupants des ZAC
La réalisation des travaux d’équipement des ZAC
La cession des terrains des ZAC aux constructeurs
La phase de réalisation des ZAC
La phase de création des ZAC
L’archéologie préventive en matière de ZAC
L’appréciation sommaire des dépenses nécessaires à la création d’une ZAC n’a pas à comprendre les dépenses relatives aux ouvrages créés
Une proposition de loi déposée pour accélérer les procédures et favoriser la stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement
Les compléments à l'étude d'impact dans le dossier de réalisation de ZAC
L’importance de la modification du programme des équipements publics dans une ZAC détermine la procédure à suivre
Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC
Le régime des participations contractuelles en ZAC
CE, 31 mai 1989, Consorts Loury, no 73492
CE, 4 juillet 1997, Société d’ingénierie et de développement économique et ville d’Arcueil, nos 88113 et 89361
CE, 30 juillet 1997, Commune de Montrouge, no 169574
CE, 3 juillet 1996, SCI Mandelieu Maure-Vieil, no 137623
CE, 20 novembre 1996, Association de sauvegarde et de renouveau de Six-Fours, no 134805
C. cass., 24 avril 2003, no 01-13393
CE, 19 mars 1997, Commune de Soisy-sous-Montmorency, no 148483
Cass. 3e civ., 8 juin 2006, no 05-70071
CE, 3 novembre 1997, Société Top Loisirs Guy Merlin, no 156675
Cass. 3e civ., 28 avril 2011, no 10-16034
CE, 18 février 1998, SA GRC Emin, no 126326
CE, 14 avril 1999, Association de défense des propriétaires et exploitants agricoles de la technopole de Château-Gombert, no 193497
CE, 20 mars 1985, Commune de Morigny-Champigny, no 47682
CE, 14 juin 2002, Commune de Gémenos, no 228530
CE, 25 mai 1988, Association pour l’information et la défense de l’environnement, no 70970
CE, 3 avril 2006, Collectif des associations Des Pradettes et autres, no 264633
CE, 26 juillet 2011, Société Innov Immo, no 320457
CE, 8 mars 1989, Syndicat agricole de Pierre-Bénite et autres, no 79454
CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac, no 342175
CE, 4 mai 1990, Compagnie industrielle maritime – CIM –, no 71707
CE, 22 juin 1990, Commune de Longpont-sur-Orge, no 83652
CE, 15 mai 1992, Commune de Cruseilles, nos 118573 et 118867
CE, 11 juin 1993, Association de défense « Colline des Baumettes », nos 118417 et 118418
CE, 3 décembre 1993, Ville de Paris c/ Monsieur Parent et autres, no 146710
CE, 18 mars 1994, Copropriété Le Melchior, no 136634
La suppression des ZAC
Conséquences civiles de la non-constructibilité des terrains d’une ZAC
La modification des ZAC
Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière de ZAC
Zone d'aménagement différé
Quelles sont les modalités concernant les mesures de publicité de l'acte de création d'une ZAD ?
Les mesures de publicité et d’information sur les ZAD
Les particularités de la préemption en ZAD
La création et la gestion des périmètres provisoires de ZAD
Le droit de préemption et les mutations d’immeubles à titre gratuit
L’autorité compétente pour créer et gérer une ZAD ou un périmètre provisoire de ZAD
CE, 24 juillet 1981, Thiébaut, no 21301
CE, 6 avril 2001, Commune de Montreuil c/ Monsieur Labbé, no 20723
Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1er janvier 1987
Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1er janvier 1987
La gestion des ZAD
La création des ZAD
Les titulaires et délégataires du droit de préemption en ZAD
La stratégie de mise en œuvre des ZAD
Le champ d’application territorial des ZAD et des périmètres provisoires
Zone d'intervention foncière
CE, 25 juillet 1986, Monsieur Lebouc, no 62539
Zone de montagne
Quelles perspectives pour les territoires de montagne après plus de trois ans d’application de la loi « Montagne II » ?
CE, 6 février 1994, Ville de Lelex, no 108430
Zone de protection
Les zones de protection des sites et paysages
zone inondable
Peut-on délivrer un permis de construire sur un terrain récemment inondé ?
Le Conseil d’État précise le contenu du zonage d’un plan de prévention des risques naturels
Permis de construire : le plan de prévention des risques naturels peut être pris en compte pour fonder sa décision !
Peut-on créer une station d’épuration en zone inondable ? Quelques précisions jurisprudentielles
Un rapport pour renforcer « une véritable culture du risque dans les territoires »
Zone non constructible
Conséquences civiles de la non-constructibilité des terrains d’une ZAC
zone remarquable
Quels sont les critères d’appréciation du caractère remarquable à protéger pour des parcelles situées en continuité d’un espace déjà classé ?