Urbanisme

Taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement
Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive depuis le 1er septembre 2022
Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive à la DGFIP : l’ordonnance est parue
Les participations cumulatives à la taxe d’aménagement
Taxe et participation d'urbanisme
La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île-de-France
La taxe d’aménagement
La redevance d’archéologie préventive
Les participations cumulatives à la taxe d’aménagement
La loi de finances pour 2021 réforme les taxes d’urbanisme
L’extension de l’objet du certificat d’urbanisme à travers la taxation des terrains constructibles
Le double objet du certificat d’urbanisme
Les principales dispositions de la loi ESSOC en matière d’urbanisme et d’environnement
Modification des dispositions relatives à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Île-de-France
Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012
Abandon de la taxe spéciale d’équipement régionale : quelles pistes pour le financement des régions ?
Un arrêté de permis de construire ne peut porter mention des taxes susceptibles d’être dues par le pétitionnaire
Taxe d’aménagement : comment exonérer les abris de jardin ?
Taxe d’aménagement et taxe sur la valeur ajoutée : quelle combinaison ?
Conséquences de la suppression de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement sur le devenir des centres anciens : les outils juridiques du Gouvernement précisés dans une question écrite
Le projet urbain partenarial
Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC
Le régime des participations contractuelles en ZAC
Les taxes et participations composant la fiscalité de l’aménagement
Qui est redevable des taxes d’urbanisme en cas de construction sans autorisation ?
Qualification des lieux au regard de l’article 1585 D du Code général des impôts : le cas particulier des résidences étudiantes
Suppression de participations d'urbanisme suite à l’institution de la taxe d’aménagement à partir du 1er janvier 2015 : le point sur la fiscalité de l’urbanisme
CE, 4 mai 1990, Compagnie industrielle maritime – CIM –, no 71707
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP)
Est-il possible de récupérer la taxe foncière de constructions irrégulières (absence de permis de construire) érigées par un particulier ? La procédure amiable de régularisation est en cours d'instruction
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe d’aménagement et taxe sur la valeur ajoutée : quelle combinaison ?
Terrain commercial
Les biens et mutations soumis au droit de préemption commercial
Terrain d'assiette
L’accessibilité d’un terrain constructible
CE, 27 mars 1995, SCI Harmonie 85, no 92651
Terrain en indivision
CE, 11 janvier 1993, Arbogast, no 88802
Titulaire
Titulaires et délégataires du DPU
Les titulaires et délégataires du droit de préemption en ZAD
Tourisme
Comment passer de la commune touristique à la station classée de tourisme ?
Les PLU peuvent désormais mieux prendre en compte la pluralité des hébergements touristiques
Une résidence de tourisme a été accordée en 1995. La propriétaire initiale d’un appartement n’est plus « liée » à la société de tourisme. Elle souhaite vendre l’appartement comme résidence principale à part entière (avec ou sans locataire), mais le ...
Transfert
Transfert de routes aux collectivités : fixation des modalités de calcul de la compensation
Transfert de compétence
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés
Le contentieux de la responsabilité en matière de certificat d’urbanisme
Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales
Transferts de compétences en urbanisme : les impacts des lois ALUR, NOTRE, ELAN et ultérieures
Loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (extraits)
Les principes généraux des transferts de compétence
CE, 16 octobre 1970, Commune de Saint-Vallier, no 71536
CE, 14 janvier 1994, Collectivité territoriale de Corse, no 135936
La non-disparition de l’État en matière d’aménagement
Les principes généraux des transferts de compétences
Transfert de permis
Le transfert du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
CE, 26 février 2006, SARL Les Belles Demeures du Cap-Ferrat, no 249264
Transfert de permis de construire valant division
Les permis de construire valant division
Transfert de propriété
Le transfert de propriété du bien préempté dans les ENS et ses conséquences
Transition écologique
Les collectivités territoriales à l’épreuve de la transition écologique des bâtiments scolaires
travaux
CCAG – Travaux commenté
Travaux de gros œuvre
Le droit de visite en matière d'urbanisme n'est pas contraire aux libertés constitutionnelles
CE, 18 décembre 1987, Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget c/ Monsieur Louis X., no 66517
Travaux de rénovation
Suspension dans son intégralité par le Conseil d'État du décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire
Travaux sur bâti
Travaux sur bâti existant : construction existante, prescription administrative et régularisation
travaux, installations et aménagements
Les exceptions à la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable
Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager
Récapitulatif des cas où un permis d’aménager ou une déclaration préalable est obligatoire pour des travaux, installations et aménagements
CE, 8 juin 1994, Messieurs Lecocq et Roux-Michon, no 136081