Urbanisme

Raccordement à un réseau
Une commune doit-elle relier les habitations au tout-à-l’égout ?
CE, Avis, 7 juillet 2004, Monsieur et madame Herlemann, no 169473
Rapport de présentation du PLU
Le rôle du rapport de présentation du PLU
Présentation et contenu a minima du rapport de présentation du PLU
Les effets du rapport de présentation du PLU
PLU et évaluation environnementale
Recours
Sanction du requérant reprenant en appel un moyen soulevé à l’expiration du délai de cristallisation des moyens
Toutes les décisions d’aménagement ne sont pas susceptibles de recours
Recours abusif
Recours abusifs : réparation du préjudice moral subi par le titulaire d’un permis d’aménager sur le fondement de l’article L. 600-7 du Code de l’urbanisme
Recours contentieux
Le contentieux administratif en matière d’aménagement commercial
L’affichage de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le transfert du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
Le contentieux de l’annulation en matière de certificat d’urbanisme
Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Les recours contre la délivrance d'un permis de construire encadrés par un délai raisonnable
Point de départ du délai pour confirmer sa demande de permis de construire en cas d’annulation juridictionnelle d’un refus : le Conseil d’État précise sa jurisprudence
La notion de bâtiment à usage principal d’habitation doit s’interpréter strictement !
CE, 30 juin 2006, Commune de Mane, no 274062
Recours obligatoire à un architecte
Le recours obligatoire à l’architecte et ses exceptions pour le demandeur d’un permis de construire
Les seuils de recours à un architecte introduits par la loi CAP ne feront pas l'objet d'une QPC
Depuis la loi CAP, le recours à l'architecte se fait à partir de 150 m². Quid des permis récents délivrés par exemple sur 160 m², et qui nécessitent un modificatif ?
Les modalités d’intervention d’un architecte pour les projets de lotissement précisées par une note technique
Seuil de recours à un architecte pour les lotissements et dérogations au plan local d’urbanisme : deux décrets viennent modifier les règles applicables au permis d’aménager et de construire
Pas de modification du seuil de recours à un architecte pour les procédures de demande de permis de construire des exploitations agricoles
Modification du seuil au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire
Suite à l’article 82 de la loi CAP du 7 juillet 2016, peut-on considérer que le seuil de recours à un architecte dans le cadre d’une demande de permis de construire une maison individuelle est de 150 m², l’article L. 431-3 modifié indiquant que « la...
Un administré a acheté le terrain situé derrière sa maison (laquelle se trouve en zone U du PLU) pour agrandir celle-ci d’une pièce supplémentaire représentant 25 % de sa surface totale (la maison fait 110 m²). Toutefois, une ouverture sur ce nouvea...
Permis d’aménager : l’attente d’un seuil d’intervention des architectes provoque de nombreux débats
Projet de loi Pellerin : les collectivités ne seront pas abandonnées à elles-mêmes dans la mise en place des PLU patrimoniaux
Un vide sanitaire n’est pas déductible du calcul de la surface de plancher
Un projet de modernisation de la protection du patrimoine sera étudié à l’automne 2015 par le Parlement
Recul du trait de côte
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
réduire
Permis de construire soumis à étude d’impact : les mesures « éviter, réduire, compenser » (ERC) peuvent être contrôlées avec la légalité du permis
Référé administratif
Le contentieux de l’annulation en matière de certificat d’urbanisme
La construction d’une installation classée autorisée par arrêté préfectoral et constituant un progrès technique pour la préservation de l’environnement peut-elle faire l’objet d’une mesure de suspension pour condition d’urgence ?
Office du juge en référés : précision du Conseil d’État en matière de permis de construire
Réforme des autorisations d'urbanisme
La loi ELAN et ses effets sur les autorisations d’urbanisme et l’urbanisme commercial
Les formes de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le retrait du permis de construire, d’aménager et de démolir
La modification du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité
Les règles de fond opposables aux permis et déclarations préalables
Réforme des autorisations d’urbanisme : intentions et objectifs
Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme
Les corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme à partir de 2011
La réforme des autorisations d’urbanisme commercial
Réforme des autorisations d’urbanisme : principes et dispositions applicables
refus de permis de construire
Comment notifier un refus de permis de construire demandé par plusieurs personnes ?
Régie
CE, 12 décembre 2003, Département des Landes, no 236442
Régie directe
Les modes d’aménagement direct
Régime de l'enregistrement d'installation classée
Le régime des installations classées et le droit de l’urbanisme
Le régime de l’autorisation ICPE
Le champ d’application du régime des installations classées
Présentation et évolution du régime applicable aux carrières
Le régime déclaratif des installations classées
Une généralisation du certificat de projet et des autorisations uniques préconisée par le CGEDD (sous réserve de quelques modifications)
ICPE : simplification et dématérialisation au programme en 2016
Installations classées et documents d’urbanisme : les ambiguïtés de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
CE, 17 novembre 1995, Lanusse, no 119761
Régime de la responsabilité
Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
La responsabilité conjointe de la commune et de l’État peut être engagée suite à la modification de la carte communale
Régime déclaratif de l'installation classée
L’ordonnance relative à l’autorisation environnementale unique bientôt ratifiée par le Parlement
ICPE : simplification et dématérialisation au programme en 2016
Installations classées et documents d’urbanisme : les ambiguïtés de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Régime dérogatoire
Exemptions en matière de production de logements sociaux : les conditions d’application précisées par décret
De nouvelles dérogations pour les demandes d'urbanisme des projets des Jeux Olympiques de 2024
Régime des déchets
Le champ d’application du régime des installations classées
Les déblais résultant de travaux sur la voirie publique sont des déchets dont le maître d’ouvrage est producteur
Registre d'enquête
CE, 8 juin 1992, Madame Gaillard-Schouard, no 111665
Registre des préemptions
Exemple de registre des préemptions
Règle générale d'urbanisme
Précisions sur les règles de mise en œuvre de la prescription décennale de l’article L. 421-9 du Code de l’urbanisme
L'illégalité d'un document d'urbanisme s'apprécie au regard des règles d'urbanisme en vigueur au moment de sa délivrance et du document d'urbanisme immédiatement antérieur
Nouvelle salve de mesures de simplification concernant les règles d’urbanisme
Simplification des normes : donnez votre avis !
Examen du projet de loi "création et patrimoine" par le Sénat : quelles conséquences pour le droit de l'urbanisme ?
Au tour des sénateurs de simplifier les règles d’urbanisme
Le livre Ier du Code de l’urbanisme est en voie de simplification !
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : pour une exemplarité énergétique et environnementale de l’urbanisme
Règlement de lotissement
Les documents du lotissement à jour des lois ALUR et ELAN
Le pouvoir de décision de la majorité des propriétaires colotis validé par le Conseil constitutionnel
Règlement du plan local d'urbanisme
Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol dans les documents graphiques du PLU
Les équipements des ZAC dans le règlement du PLU
Les emplacements réservés et les servitudes de localisation dans le règlement du PLU
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme 
Les zones urbaines dans les documents graphiques du règlement du PLU
La prise en compte des destinations et sous-destinations dans le règlement du PLU
Les composantes particulières aux zones N dans les documents graphiques du règlement du PLU
Le rôle et la place du règlement
Les principes applicables aux documents graphiques du règlement du PLU
La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans les documents graphiques du règlement du PLU
Les composantes particulières aux zones U dans les documents graphiques du règlement du PLU
La desserte par les voies publiques ou privées dans le règlement d’urbanisme
Les constructions en zones agricole, naturelle et forestière dans le règlement du PLU
Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions dans le règlement du PLU
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités dans le règlement du PLU
Mixité fonctionnelle et sociale dans les documents graphiques du PLU
La desserte par les réseaux dans le règlement du PLU
Mixité fonctionnelle et sociale dans le règlement du PLU
Les zones à urbaniser dans les documents graphiques du règlement du PLU
Les composantes particulières aux ZAC dans les documents graphiques du règlement du PLU
Les composantes particulières aux zones A et N dans les documents graphiques du règlement du PLU
Les zones agricoles dans les documents graphiques du règlement du PLU
Le stationnement dans le règlement du PLU
La densité dans le règlement du PLU
La présentation des documents graphiques du règlement du PLU
Les zones naturelles et forestières dans les documents graphiques du règlement du PLU
La volumétrie et l’implantation des constructions dans le règlement du PLU
Le stationnement et la desserte dans les documents graphiques du règlement du PLU
La structure et le contenu du règlement du PLU
Les composantes particulières aux zones U et AU dans les documents graphiques du règlement du PLU
Le sort des zones partiellement desservies par des équipements : les zones NB des POS
La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU
La volumétrie dans les documents graphiques du PLU
Les annexes du PLU
La rédaction du règlement du PLU
Quel degré de précision une commune peut-elle imposer dans son PLU ?
Appréciation du rapport de cohérence entre les dispositions du règlement et les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Une zone dédiée aux équipements publics identifiée au sein du document graphique peut-elle être assimilée à une emprise publique au sens du droit de l’urbanisme ?
Les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par un document d’urbanisme sont dorénavant définies
Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Dans le cadre de la délivrance d'un permis de construire, le maire peut-il exiger que l'accès du pétitionnaire vers la voie publique s'effectue en un endroit déterminé de la parcelle à bâtir ?
Les destinations dans le PLU : à nouvelles règles, nouvelles pratiques
Le PLU disposera d’un nouveau règlement à partir du 1er janvier 2016
Règlement local de publicité
Confirmation de la compétence intercommunale pour le règlement local de publicité
Règlement national d'urbanisme
La définition par la carte communale des modalités d’application du RNU
Les modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU)
Le champ d’application du RNU
La nature des règles prévues par le RNU
Le champ d’application matériel des cartes communales
Les origines de la carte communale
Statut et dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux cartes communales
Pas d’extension prévue du droit de préemption urbain aux territoires soumis au RNU
Article R. 111-27 et aspect extérieur : seule une atteinte visible peut être sanctionnée
« Le passage au RNU représente une perte du lien de proximité »
Constructibilité limitée en l’absence de document d’urbanisme : le caractère déjà urbanisé d’un secteur ne peut s’apprécier que localement et à partir d’une combinaison de critères
Dans une commune littorale non couverte par un document d’urbanisme, doit-on appliquer le principe de constructibilité limitée ou les dispositions issues de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme ?
Isolation thermique : une mise en œuvre des projets encadrée en zone de montagne
Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Dans le cadre de la délivrance d'un permis de construire, le maire peut-il exiger que l'accès du pétitionnaire vers la voie publique s'effectue en un endroit déterminé de la parcelle à bâtir ?
CE, 26 juillet 1996, Mademoiselle Pruvost, no 160065
Réglementation environnementale (RE2020)
D'une réglementation thermique à une réglementation environnementale : la nouvelle RE2020
Régularisation
Régularisation d'une autorisation d'urbanisme initiale : mode d'emploi selon le Conseil d’État
Un permis de construire peut être régularisé par l’évolution des circonstances factuelles qui entourent le projet : nouvelle hypothèse de régularisation
La régularisation d’un permis de construire peut être obtenue en cas de modification de l’économie générale du projet
Précisions sur le régime juridique de la régularisation d'un document d'urbanisme
Précisions sur le sursis à statuer permettant la régularisation en cours d’instance des documents d’urbanisme
Relogement de personnes expropriées
CE, 6 avril 2001, Commune de Montreuil c/ Mesdames Ducloud, no 202791
Remembrement
L’établissement du plan de remembrement par l’AFU
Le fonctionnement de l’AFU de remembrement
La création d’une AFU de remembrement autorisée
Remise en état de site
L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site
Remontée mécanique
L’organisation du service des remontées mécaniques
Les dispositions communes aux remontées mécaniques et aux pistes de ski
Les autorisations relatives aux remontées mécaniques
Loi Montagne II : un premier projet de décret d’application soumis à consultation publique
Renonciation
Exemple de réponse de renonciation à la préemption
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
Rescrit
De nouveaux rescrits en droit administratif
Les principales dispositions de la loi ESSOC en matière d’urbanisme et d’environnement
Réserve foncière
Organismes de foncier solidaire : un décret précise les modalités d’application
Réserves foncières et convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales : les expropriants rappelés à la prudence
CE, 4 juillet 1997, Société d’ingénierie et de développement économique et ville d’Arcueil, nos 88113 et 89361
CE, 8 juin 1994, Monsieur Gilbert Planque, no 140140
Les personnes habilitées à constituer des réserves foncières par voie d’expropriation
Réserve naturelle nationale
Précisions par le Conseil d’État sur l'étendue des périmètres des réserves naturelles
Résidence mobile de loisirs
L’exploitation d’un terrain aménagé
Un gestionnaire de camping, qui remplace un emplacement nu dédié aux tentes ou caravanes par un mobil-home, doit-il faire précéder ses travaux d’une autorisation d’urbanisme ?
Résorption de l'habitat insalubre
Présentation de la politique de résorption de l’habitat insalubre
Les opérations de résorption de l’habitat insalubre
CE, 19 décembre 2008, SCI de la tour de Nesle, no 320367
CE, 7 mai 1993, Monsieur Jacques Lavaud, no 110947
Le financement des opérations de résorption
Les immeubles, îlots ou périmètres insalubres
Responsabilité
Piqûre de rappel sur la responsabilité de la commune du fait de la délivrance d’une autorisation illégale
responsabilité contractuelle
Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement : rappel du nécessaire signalement de désordres
Responsabilité de l'Administration
CE, 13 mars 1989, Monsieur Bousquet et autres, no 78030
CE, 3 novembre 1989, Société en nom collectif Sanz-Samenayres, no 80974
Responsabilité de la commune
Même intercommunal, l'illégalité d'un PLU entraîne la responsabilité de la commune qui l'applique
Restauration immobilière
Le principe d'effectivité
Restitution
Notre-Dame-des-Landes : un nouvel épisode juridique s'engage avec la demande de rétrocession des biens par d'anciens propriétaires
Retrait de permis
Retrait des autorisations d’urbanisme : modalités et conséquences de son impossibilité
Le retrait du permis de construire, d’aménager et de démolir
Pas de délai raisonnable pour retirer un permis de construire obtenu par fraude caractérisée
À quelles conditions peut-il être procédé au retrait d’un permis de construire obtenu par fraude ?
Une fraude sur l’attestation prévue à l’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme conduit au retrait du permis de construire, et ce, sans condition de délai
Attention au respect du contradictoire en cas de retrait du permis de construire !
Rétrocession
Procédure de rétrocession d’un bien préempté
rétrocession de parcelle
Permis de construire : quelle appréciation du respect des règles d’urbanisme en présence d’une prescription imposant la rétrocession d’une partie de parcelle ?
Révision d'un document d'urbanisme
Une décision de sursis à statuer ne peut être prise en cas de procédure de modification d’un PLU
Une commune membre d’un EPCI non compétent en documents d’urbanisme veut mettre en compatibilité son PLU, approuvé en janvier 2014, avec le SCOT applicable depuis le 26 juin 2017. Les modifications : prise en compte de la trame verte et bleue, suppr...
La procédure de révision du PLU est normale et non allégée pour les zones AU de plus de neuf ans ouvertes à l’urbanisation
La suppression du COS est-elle compatible avec une gestion maîtrisée des territoires ?
CE, 10 février 1997, Association pour la défense des sites de Théoule-sur-Mer, no 125534
CE, 6 février 1998, Commune de Faverges, no 161812
CE, 18 novembre 2009, Commune de Saint-Denis-les-Sens c/ Communauté de communes du Sénonais, no 309096
CE, 10 février 2010, Commune de Saint-Lunaire, no 327149
Cass. 3e civ., 17 mars 1993, Commune de Gouvieux, no 92-70201
CE, 19 juillet 2010, Cauvin et autres, no 318465
CE, 19 janvier 1996, Monsieur Kenedi, no 134146
CE, 10 mai 1996, Syndicat de défense des AOC Muscadet, no 126696
CE, 12 juillet 1997, Société Soccoim, no 156895
CE, 15 juin 1999, Monsieur Lajonchère, no 191533
CE, 11 janvier 2002, Monsieur Janin c/ Commune d’Hagetmau, no 215314
CE, 22 janvier 2003, Commune de Saint-Ours-les-Roches, no 212522
CE, 24 octobre 2005, Société Tertre rouge, no 272657
Révision du PLU
Introduction à la modification du PLU
Rappel historique
Procédure de révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison du covid-19
Le champ de la révision allégée du PLU
La procédure de révision allégée
De la révision d’urgence à la révision simplifiée
La mise en œuvre de la procédure de révision de droit commun du PLU
Le débat sur les orientations du PADD lors de la révision du PLU
Le champ d’application de la révision de droit commun du PLU
Les effets de la révision du PLU
Enquête publique portant sur la révision du PLU
La concertation préalable à la révision du PLU
Le cas particulier de la mise en révision du PLU par le biais d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur
L’évaluation environnementale du PLU à l’occasion de sa révision
Révision simplifiée d'un document d'urbanisme
La procédure de révision du PLU est normale et non allégée pour les zones AU de plus de neuf ans ouvertes à l’urbanisation
Révision simplifiée du PLU
Le champ de la révision allégée du PLU
La procédure de révision allégée
De la révision d’urgence à la révision simplifiée
revitalisation des centres-villes
Commerce et territoire : vers une nouvelle donne avec ELAN ?
La question des cœurs de ville, une approche globale et innovante proposée par le rapport Marcon
Route
Transfert de routes aux collectivités : fixation des modalités de calcul de la compensation