Urbanisme

Bail emphytéotique
CE, 30 décembre 2002, SCI d’HLM de Lille et de ses environs, no 232584
CE, 26 octobre 1992, Association Mouvement niçois pour défendre les sites et le patrimoine, no 84959
Baisse des dotations de l’État aux collectivités
Promulgation de la loi de finances pour 2026
Bénéficiaire
La nature des décisions du bénéficiaire du DPU et leurs effets
Bien en état d'abandon
Quel « usage » pour une construction ancienne et abandonnée ?
CE, 18 février 2009, Société Belleging-smaatschappij Belensas BV, nos 301466 et 301457
Bien préempté
Le transfert de propriété du bien préempté dans les ENS et ses conséquences
L’utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP
Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés
Procédure de rétrocession d’un bien préempté
Bien sans maître
CE, 21 mars 2011, Monsieur et madame Bianco, no 345979
Les biens vacants et sans maître
Bien vacant
Les biens vacants et sans maître
Biodiversité
« La ville peut participer à la biodiversité »
Bois et forêt
L’autorisation de défrichement des bois des particuliers
Les forêts de protection
Le défrichement des bois des collectivités et de certaines personnes morales (régime forestier)
Même construite et habitée, une parcelle peut être grevée d’un espace boisé classé
Un rapport parlementaire sonne l'alarme pour la filière forêt-bois
Brexit
Un régime d'exception pour anticiper le Brexit