Urbanisme
Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
La création d’une AFU de remembrement autorisée
Les associations foncières urbaines autorisées ne peuvent avoir pour objet que le remembrement, des actes d’association peuvent être préparés comportant un plan parcellaire, une notice explicative, une estimation du coût des études, les projets de contrat de prestation de services et celui de con