Urbanisme
Les étapes de la fiscalité de l’urbanisme
La loi fondatrice de la fiscalité de l’urbanisme de 1967
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La loi Boutin de 2009 et le projet urbain partenarial
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La grande réforme simplificatrice de la fiscalité de l’urbanisme accompagnant le « Grenelle II »
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L’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur les taxes d’urbanisme avant le 30 juin 2022