Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
La procédure préalable à la DUP
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
La procédure préalable à la DUP
Urbanisme
La procédure de cessibilité
L’enquête parcellaire
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal sollicitant l’ouverture d’une enquête préalable avant DUP
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’indépendance de la DUP
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Les titulaires et bénéficiaires du pouvoir d’exproprier
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’utilité publique de la DUP
Urbanisme
La mise en œuvre de la procédure d’expropriation
Publicité, effets et recours contre l’ordonnance d’expropriation
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de compatibilité de la DUP
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
La cession des immeubles expropriés et le droit de rétrocession
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de nécessité de la DUP
Urbanisme
La procédure de cessibilité
Le dossier d’enquête parcellaire
Urbanisme
La procédure de cessibilité
De l’arrêté de cessibilité à l’ordonnance d’expropriation
Urbanisme
La mise en œuvre de la procédure d’expropriation
La mise en œuvre de l’ordonnance d’expropriation en vue de la fixation des indemnités