Urbanisme
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Précisions sur les modalités d’application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
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Précisions sur l'utilisation des espaces paysagers à protéger selon la CAA de Versailles
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Recours au « géoportail » par le juge sans communication aux parties
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Précisions sur les conditions de classement d’un espace boisé classé
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Point de vue de l'expert
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Quelles sont les modalités concernant les mesures de publicité de l'acte de création d'une ZAD ?
Ma question porte sur les mesures de publicité de l'acte de création d'une ZAD de l'article R212-1 du Code de l'urbanisme. -
Urbanisme
Un permis de construire pour la construction de garages non liées à une maison individuelle doit-il obligatoirement être déposé par un architecte DPLG ?
Le projet est la construction de 7 garages non liées à une maison individuelle. Le permis de construire sera déposé au nom d'une SCPI. Faut-il que le permis soit déposé obligatoirement par un architecte DPLG ? -
Urbanisme
Est-il possible de récupérer la taxe foncière de constructions irrégulières (absence de permis de construire) érigées par un particulier ? La procédure amiable de régularisation est en cours d'instruction
L’irrégularité d’une construction à la règlementation d’urbanisme n’interdit pas son imposition à la taxe foncière.
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La modification de droit commun du PLU
Introduction à la modification du PLU
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Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
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Le rapport de présentation du PLU
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Rappel historique
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Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
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