Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’approbation de la carte communale
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale. -
Urbanisme
Le contentieux des cartes communales
Les principales sources de litiges concernant les cartes communales
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Urbanisme
Les effets des cartes communales
Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales
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Urbanisme
Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales
Le champ d’application matériel des cartes communales
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Urbanisme
Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales
Le champ d’application territorial des cartes communales
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Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La délimitation par la carte communale des secteurs constructibles et non constructibles
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Méthodologie d’élaboration de la carte communale
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Urbanisme
Les effets des cartes communales
Délai de validité des cartes communales et opposabilité aux tiers
L’adoption d’une carte communale a pour effet de la rendre pleinement opposable aux tiers et d’écarter la règle de la constructibilité limitée. Sa validité ne prend fin que lorsque celle-ci est révisée ou abrogée lors de l’adoption d’un nouveau document d’urbanisme. -
Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les origines de la carte communale
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif
Exemple de lettre du maire saisissant le président du tribunal administratif à fin d’enquête publique dans le cadre de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
La légalisation des cartes communales
Statut et dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux cartes communales
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Les évolutions de la carte communale
La modification ou la révision d’une carte communale n’étant juridiquement pas encadrée, si d’aventure une carte communale devait faire l’objet d’évolutions, celles-ci ne pourraient avoir lieu qu’en application de la règle du parallélisme des formes et des procédures. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’enquête publique en matière de cartes communales
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Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La définition par la carte communale des modalités d’application du RNU
La définition par la carte communale des modalités d’application du règlement national d’urbanisme (RNU) implique l’obligation d’intégrer les règles définies par les articles R. 111-1 et suivants du Code de l’urbanisme, mais également, depuis un décret no 2010-365 du 9 avril 2010 faisa -
Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU)
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Urbanisme
L’encadrement normatif des cartes communales
Compatibilité des cartes communales et respect des principes généraux
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’élaboration d’une carte communale
Tableau reprenant les différentes étapes de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique
Exemple d’arrêté du maire prescrivant une enquête publique lors de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
Le contenu des cartes communales
Composition du dossier de carte communale
La carte communale se compose d’un rapport de présentation et d’un ou plusieurs documents graphiques annexés à la carte communale auxquels on peut adjoindre un plan d’exposition au bruit, s’il existe.