Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
PLUi : l’absence de consultation d’un État voisin peut entraîner l’annulation totale du document d’urbanisme
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RH territoriales
Panorama des IA métiers au service des agents publics
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Urbanisme
Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : opposabilité des participations d’urbanisme même en l’absence de publication dans la presse
Publié le
Commande publique
Les acheteurs publics en collectivités ont leur « clausier data et IA »
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
D'après l'article L. 153-41 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun s'applique lorsque le projet de PLU a pour effet « de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », mais comment ce calcul est-il réalisé ?
Aux termes des dispositions de l’article L. -
Urbanisme
Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ?
Pour pouvoir autoriser la réalisation d’un parking public non bitumé en zone agricole, il convient de s’assurer que le projet fait partie des ouvrages autorisés en zone agricole.
Derniers documents mis à jour
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Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Projets partenariaux d'aménagement et les grandes opérations d'urbanisme
Issus de la loi Loi ELAN du 23 novembre 2018 et renforcés par la loi Loi 3DS du 21 février 2022, le projet partenarial d’aménagement (PPA) et la grande opération d’urbanisme (GOU) visent à accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement complexes tout -
Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Projet d'intérêt majeur
Créé par la loi ALUR no 2014-366 du 24 mars 2014, le projet d’intérêt majeur (PIM) constitue un outil d’urbanisme opérationnel visant à faciliter la réalisation de projets d’envergure, sans recourir au régime plus contraignant des opérations d’intérêt national. -
Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Opérations de revitalisation du territoire
Issue de la loi ELAN du 23 novembre 2018, renforcée par la loi 3DS du 21 février 2022, l’opération de revitalisation du territoire (ORT) vise à mettre en œuvre un projet global et intégré destiné à adapter et moderniser le tissu urbain, lutter contre la vacance des logeme -
Urbanisme
Note de renseignement d'urbanisme
Note de renseignement d'urbanisme (NRU)
Non créatrice de droit, et donc purement déclarative, la note de renseignement d’urbanisme n’est pas prévue par le Code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Principes d'aménagement
Action foncière
La maîtrise foncière est une condition essentielle à la réalisation des projets publics d’aménagement, d’habitat ou de développement économique.