Actualités Urbanisme

La  loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et Résilience »), déposée le 10 févrie

Victor Hugo, membre de la Chambre des Pairs, le 1er juillet 1846, a écrit : « […] Les marées qui montent, ces fleuves qui descendent, ces forces qui détruisent, peuvent aussi créer, réparer, féconder […] » (in Actes et Paroles, chap.

Saisi d’un recours contre un permis de construire assorti d’une prescription de rétrocession d’une partie de parcelle à une collectivité publique, le Conseil d’État précise les conséquences de cette prescription sur l’appréciation de la conformité aux règles d’urbanisme, sans pour autant se prono

Le Conseil d’État revient sur l’articulation entre la dérogation prévue par l’article L.

Depuis le 1er juin 2021, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est effective pour l’État : ses services sont prêts à recevoir, instruire et transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme.

La question de l’accessibilité d’un terrain demeure une question centrale lorsqu’un aménagement ou une construction est envisagée sur une unité foncière.

Le processus de réforme des SCoT se poursuit avec le décret d’application du volet relatif à leur modernisation (D.

Selon un rapport de la Cour des comptes sur l’application de l’article 55 de la loi SRU, de trop nombreuses communes se situent encore en dessous des

Le groupe de travail sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires a présenté le 12 mai à la commission des affaires économiques du Sénat son rapport intitulé «&nb

Dans un  arrêt du 17 mars 2021, n° 430244,  Association syndicale autorisée des propriétaires du

Dans un arrêt du 2 avril dernier, le Conseil d'État apporte des précisions sur la date d'entrée en vigueur du PLU dans une commune couverte par un SCOT (CE, 2 avr. 2021, n° 427736).

Jusqu'à récemment, la ruralité était définie par l’Insee comme « l'ensemble des  communes n’appartenant pas à une unité urbaine ».

Dans un arrêt du 2 avril dernier, le Conseil d'État a apporté des précisions concernant la notification à un demandeur, avant l'expiration du délai d'instruction, d'un refus de permis de construire demandé par

La ville de Royan vient tout juste de terminer la révision de son plan local d’urbanisme (PLU). Une opération qui aura mis 5 ans, en partie retardée par la crise sanitaire. L’objectif était en partie de pouvoir répondre à la loi SRU qui impose un quota de logements sociaux.

Lancée le 18 mai 2021 par l’Agence parisienne du climat, adaptaville.fr recense une cinquantaine de solutions concrètes pour accélérer l'adaptation des territoires urbains au

Le développement de la production d’énergie renouvelable est un objectif stratégique national. Sa réalisation sera en partie portée par les propriétaires des bâtiments qui pourront capter l’énergie du soleil grâce aux panneaux photovoltaïques.

Le projet de loi communément appelé « climat et résilience » doit venir concrétiser les propositions émises durant la convention citoyenne pour le climat (CCC) initiée par le pr

L’aspect extérieur des bâtiments est un sujet souvent polémique et certaines collectivités portent un intérêt particulier à cette question. Cependant, si le PLU peut fixer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, peut-il abolir toute liberté quant au choix des matériaux ?

Composées de la taxe d’aménagement (TA), de la redevance pour archéologie préventive (RAP) et de la taxe pour la création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage (TCBCS), les taxes d’urbanisme permettent de financer les dépenses publiques rendues nécessaires par les opérations d’aménagement

Le Conseil d’État apporte de la souplesse dans l’appréciation de la légalité des modifications du projet de PLU postérieures à l’enquête publique, tout particulièrement s’agissant de la condition qu’elles procèdent de cette enquête (CE, 17 mars 2021, no