Urbanisme
CE, 14 octobre 1991, Association cadre de vie des résidents de Courbevoie-Bécon, no 92532
Le maire de la commune de Courbevoie accorde un permis de construire un garage souterrain de grande capacité. Une association de riverains conteste ce permis devant le tribunal administratif de Paris, mais, par un jugement du 7 juillet 1987, sa demande est rejetée.