Actualités Urbanisme

La société Soccoim conteste la révision du plan d’occupation des sols de la commune de Loury.

Le préfet des Alpes-Maritimes conteste une ordonnance de référé ayant prononcé la suspension d’un arrêté autorisant une société à exploiter un centre de stockage de déchets ménagers et de déchets ultimes.

Un permis de construire concernant la construction d’un vélodrome s’étendant sur une superficie large de 6 905 m2 et dont les tribunes peuvent atteindre une hauteur de 7 à 9 m est contesté par un comité d’intérêt local, sur le fon

Cet avis contentieux porte sur la qualification juridique du schéma directeur d’assainissement pris en application de l’article 2224-10 du Code général des collectivités territoriales.

Saisi de trois requêtes contre un arrêté accordant un permis de construire et un arrêté modifiant le permis de construire initial, le tribunal administratif de Paris annule le permis de construire au motif que celui-ci devait être précédé d’une autorisation de

M. Alépée Fabre a obtenu un certificat d’urbanisme, annulé par la suite par le tribunal administratif. Le requérant conteste cette annulation.

La commune de Bouchemaine conteste un arrêté ministériel rendant public le plan d’occupation des sols (POS) du groupement d’urbanisme du district urbain d’Angers.

Dans cette affaire, les époux Labaury souhaitent obtenir l’annulation d’un arrêté préfectoral ayant approuvé un plan sommaire d’urbanisme.

En l’espèce, la société Usine du marin demande l’abrogation d’un décret approuvant le schéma d’aménagement régional de la Martinique. Le requérant se fonde à la fois sur des moyens de légalité externe et interne.

Dans cette affaire, le Comité de défense des espaces verts souhaite attaquer en justice un intérêt préfectoral ayant accordé un permis de construire à la société Le Lama.

En application de l’article 3 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le représentant de l’État peut déférer au tribunal administratif certains actes, dont les conventions relatives

Deux communes ont adhéré à un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), Entre Vene et Mosson, et lui ont transféré des compétences en matière de collecte, de traitement, de tri et d’élimination d’ordures ménagères.

La société Manufacture Alphonse Castex souhaite obtenir l’annulation du permis de construire accordé par une décision préfectorale. Le requérant se fonde sur deux moyens de légalité interne.

Selon le Code de l’urbanisme, l’acte modifiant un plan d’occupation des sols doit impérativement faire l’objet d’une mention dans deux journaux régionaux locaux diffusés dans tout le département.

Pour annuler l’arrêté d’un maire ayant accordé un permis de construire aux requérants, la cour administrative d’appel de Paris s’était fondée sur l’illégalité de dispositions du plan d’occupation des sols (POS) applicable à l’espèce.

Dans cette affaire, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État était saisie d’arrêtés portant agrément à deux conventions d’assurance chômage et de leurs actes annexés.

Une association souhaite obtenir le sursis à l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Ducos autorisant une société à lotir un terrain.

Un arrêté préfectoral a autorisé l’exploitation d’une station de criblage et de lavage de sables sur une parcelle. Selon le plan d’occupation des sols applicable (POS), cette parcelle est affectée aux activités agricoles.

Un certificat d’urbanisme fut délivré à une société anonyme pour la construction d’un hôtel.

Une association souhaite obtenir le sursis à l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Ducos autorisant une société à lotir un terrain.