Actualités Urbanisme

La députée de Savoie Émilie Bonnivard a posé au Gouvernement une question parlementaire concernant l’évaluation environnementale du SCoT du Pays de Maurienne qui prévoit plusieurs unités touristiques nouvell

Par une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141, Lebon), le Conseil d’État a fait évoluer l’office du juge de l’excès de pouvoir en permettant

Par un décret n° 2022-422 du 25 mars 2022, un nouveau dispositif est mis en place afin de soumettre à évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’e

En début d’année, le Premier ministre a diffusé une circulaire aux préfets de r

La loi Climat et résilience a pour ambition de donner des outils pour freiner l’étalement urbain. Mais en favorisant la densification des villes se pose également la question de l’écologie et de l’intégration d’une biodiversité.

Face au réchauffement climatique et à ses impacts sur les côtes littorales, de nombreux maires des communes concernées par ce phénomène sont inquiets.

Le rapport sur la ville low-tech, « La ville low-tech, vers un urbanisme de discernement », co-écrit avec l’Institut Paris Région et l’Arep, mais aussi soutenu par l’Ademe Île-de

Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale d

Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets a été mis en consultation publique par le gouv

Dans une réponse écrite du 7 décembre 2021, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions sur l’édification d’annexes à proximité d’

Une décision rendue le 1er février 2022 par la cour administrative d'appel marque une continuité dans le contrôle de conformité d'un plan local d'urbanisme (PLU) avec la loi Littoral. Elle reprend notamment les fondamentaux précédemment adoptés par le Conseil d'État.

La loi n° 2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale vient tout juste d

Selon le plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Saint-Georges-de-Didonne, les constructions sur des terrains se situant à proximité des falaises sont interdites à l’exception des constructions existantes qui peuvent être rénovées ou restaurées dans les li

La promulgation de la loi n° 2021-11

Dans le cadre des plans de relance du Gouvernement et ce afin de faciliter et d’accélérer la construction, le délai de validité des autorisations d’urbanisme prévu à l’article R.

Un rapport rendu en octobre 2021 propose une série d’évolutions pour accélérer la réalisation des projets soumis à évaluation environnementale et moderniser la participation du

À la suite d’une question écrite de la sénatrice Laurence Garnier, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales revient sur les différentes responsabilités susceptibles d’être engagées en matière de police, notamment de l’urbanisme.

Les ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Transition écologique et du Logement ont diffusé aux préfets une

Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement