Actualités Urbanisme

Saisi par le ministre de l'Intérieur dans le cadre d'un recours dans l'intérêt de la loi, le Conseil d’État rappelle dans un

Par un arrêt n° 17-14366 du 15 mars 2018, la Cour de cassation rappelle que le classement en espace boisé

L'étalement urbain ne faiblit pas, année après année, malgré l'importance des moyens disponibles pour le maîtriser. 60 000 hectares de terres agricoles ont disparu en 2015, transformées par l'urbanisation.

Dans une réponse, publiée fin février 2018 au JO Sénat, à une question du sénateur de l’Eure, Hervé Maurey, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, détaille l’application de la r

E-commerce, tentation périurbaine, multiplication des grandes surfaces commerciales… Nombreuses sont les causes qui expliquent la déprise de nombreux centres-villes.

Dans un arrêt n° 405706 en date du 29 janvier 2018, le Conseil d’État a jugé que la compatibilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnemen

Dans une réponse, publiée au JO Sénat le 1er mars 2018, à la question de la sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Mme Françoise Gatel, Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, dé

Par un arrêt du 21 février 2018, le Conseil d’État est revenu sur la détermination de la notion d’emprise au sol d’un

Par une réponse ministérielle en date du 20 février 2018, le ministère de la cohésion des territoires rappelle les règles de gouvernance des pôles métropolitains en matière de schéma de cohérence territoriale

Si jusqu’à une époque pas si lointaine, le fait de faire « traîner » un contentieux pouvait à lui seul permettre d’empêcher la réalisation d’un projet, la solution, depuis un

Les éoliennes sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et leur exploitation, le cas échéant (à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-788, dite « Grenelle II», du 12 juillet 2010, nécessitera la délivrance d’une autorisation

Le tribunal administratif de Lyon, dans une décision n°s1509950 et 1510189, a précisé la portée des nouvelles dispositions de l’article L.

Le Conseil d’État, dans une décision du 22 décembre 2017, Commune de Sempy, n° 395963 (publi

La Cour de cassation, dans un arrêt n° 16-26564 en date du 21 décembre 2017, a interprété le régime juridique du droit de dé

Si la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel négatif n’a pas d’incidence sur la cristallisation des règles d’urbanisme garantie par l’article L.410-1 du Code de l’urbanisme, enco

Par un arrêt n° 399524 du 6 décembre 2017, le Conseil d’État précise la notion de hauteur maximale de construction prévue

Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n° 406782 du 28 décembre 2017, est venu affiner sa jurisprudence sur les « liens physiq

En matière d'urbanisme commercial, l'objectif du législateur est de préserver une dynamique au sein des centralités urbaines tout en maintenant un certain équilibre avec les zones périphériques.

L’article R.

Par un arrêt du 6 décembre 2017, le Conseil d’État a précisé les modalités d’application des prescriptions spéciales pouvant assortir un permis de construire lorsque le projet peut avoir des conséquences sur l’environnement.