Actualités Urbanisme

Alors que les plans d’occupation des sols caducs se multiplient sur le territoire, les notions propres au règlement national d’urbanisme (RNU) connaissent un regain d’intérêt : tel est le cas de la constructibilité limitée hors des parties urbanisées, récemment remise en lumière par une réponse m

En matière d'aménagement, la tenue des délais est souvent un vœu pieux. Dans le cadre des Jeux olympiques 2024, les projets ne pourront souffrir d'un quelconque retard sous peine de remettre en cause l'organisation de la manifestation.

Par une décision no 418994 du 13 mars 2019, le Conseil d’État précise sa jurisprudence concernant la prorogati

Par une décision no 414233 du 18 février 2019, le Conseil d’État reconnaît la responsabilité d’une commune pour

Nouvel épisode dans la bataille juridique qui entoure le projet du Triangle de Gonesse et l'ambitieux complexe commercial et ludique « Europacity ».

Par une décision no 416610 du 25 février 2019, le Conseil d’État rappelle l’importance du contenu des panneaux

Le décret no 2019-184 qui fait suite à l’ordonnance no 

Dans une décision du 28 décembre 2018, le Conseil d’État vient préciser les modalités d’obtention d’un permis de construire tacite après l’annulation contentieuse d’un refus ou d’un sursis à statuer (CE, 28 déc.

Par un décret no2018-1227 du 24 décembre 2018, le Gouvernement précise les articles 

En application de l'article 45 de la loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 por

Dans un arrêt de décembre 2018, le Conseil d’État précise la manière dont l’administration prend en compte la destination initiale d’une construction ancienne, édifiée antérieurement au régime du permis de construire, et en cas d’abandon de longue durée (CE, 28 déc.

Par un décret no 2018-1237 du 24 décembre 2018, publié deux jours plus tard au Journal officiel, le législateur a prévu un nouveau cas d’exception au principe selon lequel

Le Conseil d'État vient trancher une bataille juridique qui opposait l'État à la communauté d'agglomération de l'Albigeois dans la nouvelle région d'Occitanie sur le périmètre de l'établissement public foncier d'État d'Occitanie.

À l’occasion d’un litige sur permis modificatif soumis indûment au versement d’une participation pour surdensité, le Conseil d’État a apporté le 22 octobre 2018, dans une décision no 

Par un arrêt no16BX02996 du 16 novembre 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé qu’une collect

Lorsque qu'une construction autorisée comprend des irrégularités, le propriétaire souhaitant réaliser de nouveaux travaux sur la construction a l'obligation de présenter l'ensemble des modifications par rapport à l'autorisation initiale, aussi bien les irrégularités constatées que les travaux pro

Par une décision no409872 du 9 novembre 2018, le Conseil d’État précise sa jurisprudence relative aux délais de

Par une décision no16LY03223 du 25 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon rappelle les règles c

Une affaire juridique concernant l'application du droit de préemption, amplifiée par plusieurs médias nationaux, a créé un émoi parmi les propriétaires et les investisseurs.

Par une décision (no 421151) du 18 juillet 2018, le Conseil d’État a saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la