Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de priorité des communes
Urbanisme
La définition de l’aménagement
L’objet de l’aménagement
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Le cas particulier de l’adjudication des départements
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
L’institution des zones de préemption dans les ENS
Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
Les modes d’aménagement direct
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
L’autorité compétente pour créer et gérer une ZAD ou un périmètre provisoire de ZAD
Urbanisme
La délimitation des ZAD et des périmètres provisoires
Le champ d’application territorial des ZAD et des périmètres provisoires
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Le régime des participations contractuelles en ZAC
Urbanisme
La mise en œuvre de la procédure d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
La mise en œuvre de l’ordonnance d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
L’archéologie préventive en matière de ZAC
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple d’avis d’offre de rétrocession d’un bien préempté
Urbanisme
L’institution du DPU
L’évolution du cadre juridique du droit de préemption
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
Les mesures de publicité et d’information sur les ZAD
Urbanisme
Le champ matériel d’application du DPC
Les biens et mutations soumis au droit de préemption commercial
Urbanisme
Présentation des ZAC
Présentation des ZAC
Urbanisme
L'ordonnance d'expropriation
L'ordonnance d'expropriation
Urbanisme
Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
