Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
L’archéologie préventive en matière de ZAC
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple d’avis d’offre de rétrocession d’un bien préempté
Urbanisme
L’institution du DPU
L’évolution du cadre juridique du droit de préemption
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
Les mesures de publicité et d’information sur les ZAD
Urbanisme
Le champ matériel d’application du DPC
Les biens et mutations soumis au droit de préemption commercial
Urbanisme
Présentation des ZAC
Présentation des ZAC
Urbanisme
L'usage de l'expropriation en matière d'aménagement : phase judiciaire
L'ordonnance d'expropriation
Urbanisme
Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Urbanisme
La procédure de cessibilité
Procédure de cessibilité
Urbanisme
Associations foncières urbaines
Contentieux des associations foncières urbaines
Urbanisme
Associations foncières urbaines
Modalités de création et de fonctionnement des associations foncières urbaines
Urbanisme
Associations foncières urbaines
Régime et catégories d'associations foncières urbaines
