Base de connaissances Urbanisme

La loi ELAN et ses effets sur les autorisations d’urbanisme et l’urbanisme commercial

CE, 16 octobre 1970, Commune de Saint-Vallier, n^o 71536

Les évolutions de la loi ASAP sur les documents d’urbanisme

L’organisation du contrôle de légalité

Les évolutions entraînées par les lois SRU, Urbanisme et habitat, et Engagement national pour le logement sur les documents d’urbanisme

Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières

Les évolutions entraînées par la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par l’acte II de la loi Montagne sur les documents d’urbanisme 

La portée du contrôle de légalité

Les évolutions entraînées par les lois ALUR et ACTPE sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi relative à l’Égalité et la Citoyenneté sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la recodification du Livre I^er du Code de l’urbanisme sur les documenrs d’urbanisme

Les conséquences de la loi Climat et résilience sur les autorisations d’urbanisme

Les opérations pour lesquelles la délivrance d’un permis ou la réalisation de travaux est différée dans l’attente de formalités prévues par une autre législation que le Code de l’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi de finances pour 2021 sur les documents d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi ELAN sur les documents d’urbanisme

Les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable

Les évolutions entraînées par la loi LCAP sur les documenrs d’urbanisme

Les évolutions entraînées par la loi NOTRe sur les documents d’urbanisme

Les garanties financières des installations classées