Actualités Urbanisme

Après quinze ans d'existence et un important travail de compilation et d'analyse des données spatiales de l'aménagement du territoire en France, l'Observatoire des territoires met en ligne une nouvelle plateforme rich

Un arrêt no 19MA02629 rendu par la cour administrative d’appel de Marseille le 30 janvier 2020 vient illustrer la souplesse de la jurisprudence s’agissant des critères permettant de délimiter les

Le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) constitue une nouvelle étape de la transformation de l’action publique engagée à la suite du gran

Le décret no 2020-1060 est venu parachever mi-août la réforme des schémas d’aménagement régionaux (SAR), ces documents d'urbanisme incontournables en outre-mer.

Par une décision no 429515 du 3 juin 2020, le Conseil d’État précise les critères d’un classement en zone agricole.

Dans une décision du 31 juillet 2020, le Conseil constitutionnel a validé la faculté, pour les autorités compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU), d’obtenir devant le juge judiciaire la démolition des constructions irrégulièrement édifiées, tout en apportant une réserve d’interpréta

Soumise à de nombreuses menaces, la gestion des forêts doit s'adapter et l’État doit accompagner cette adaptation.

À la fin de l'été, le Premier ministre a fait parvenir aux préfets une circulaire rappelant les capacités d'action en matière de maîtrise de l'étalement urbain causé par la création d'aménagements commerciaux.

En matière d’aménagement du territoire, de plus en plus de collectivités territoriales ont recours à des entreprises publiques locales, telles que les sociétés d’économie mixte (SEM), les sociétés publiques locales (SPL) ou les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP).

La crise sanitaire sans précédent à laquelle la France est confrontée marque l'occasion de faire le point sur les avancées numériques existantes ou à venir au sein du droit de l'urbanisme.

Par une décision du 22 juillet 2020, le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser le rôle des autorités publiques lors de la délivrance d’une autorisation de construire dans une zone soumise à un plan de prévention des risques naturels (PPRN).

Le recours contre un permis de construire modificatif suspend le délai de validité d’un permis initial jusqu’à l’intervention d’une décision juridictionnelle irrévocable (CE, 19 juin 2020, nos 

Mode d’organisation de la propriété ignoré du droit de l’urbanisme à l’heure actuelle, la division en volumes, créée par les notaires, est utilisée depuis les années 1960 pour gérer la propriété d’ensembles immobiliers complexes.

Par une décision du 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte des précisions sur la nature juridique des déblais résultants de travaux sur la voirie publique et sur la responsabilité qui incombe au maître d’ouvrage (CE, 29 juin 2020, no 

Question récurrente, cristallisant l’attention des acquéreurs et vendeurs, l’interrogation autour de la production de l’attestation de non-conformité, en cas de cession d’un immeuble, faisait l’objet de diverses interprétations.

Par une question écrite, le député des Pyrénées-Atlantiques, M. David Habib, interpelle la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales concernant la mise en œuvre des règlements locaux de publicité (Rép. min., no 

La protection au titre des abords des monuments historiques est définie par les articles

Une réponse ministérielle dresse une synthèse des dernières mesures réglementaires en date prises pour tenter de canaliser les contentieux en matière d’urbanisme (Rép. min.

Créé en 2016, le Géoportail de l'urbanisme (GPU) a pour objectif de permettre une meilleure accessibilité aux règles d'urbanisme. Depuis, le 1er janvier 2020, l'entrée en vigueur des évolutions des documents d'urbanisme est conditionnée à la publication des documents sur le GPU.

Le Conseil d’État précise de quelle manière doit être appréciée la visibilité d’un projet depuis un monument historique ou leur covisibilité, situations dans lesquelles l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est requise (CE, 5 juin 2020, no