Actualités Urbanisme

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite

À l’occasion d’une question écrite du  sénateur Antoine Lefèvre, le ministre de la Culture rappelle que le législateur a introduit en 2016 un nouveau dispositif de protection des abords des monuments hi

Promulguée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi Climat et résilience prévoit la division par deux de l’artificialisation des sols. Un point qui aura une incidence sur les futurs documents d’urbanisme.

En cas de non-respect de l'objectif triennal de réalisation de logements sociaux, le Conseil d'État exerce un contrôle normal sur l'existence des « raisons objectives » avancées par la commune (CE, 2 juil

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi no 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience

Dans un avis du 11 juin 2021 n° 449840, le Conseil d'État apporte des précisions sur la notion d'extension de l'urbanisation dans les communes littorales au  regard  de l'implantatio

Victor Hugo, membre de la Chambre des Pairs, le 1er juillet 1846, a écrit : « […] Les marées qui montent, ces fleuves qui descendent, ces forces qui détruisent, peuvent aussi créer, réparer, féconder […] » (in Actes et Paroles, chap.

La  loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et Résilience »), déposée le 10 févrie

Le Conseil d’État revient sur l’articulation entre la dérogation prévue par l’article L.

Saisi d’un recours contre un permis de construire assorti d’une prescription de rétrocession d’une partie de parcelle à une collectivité publique, le Conseil d’État précise les conséquences de cette prescription sur l’appréciation de la conformité aux règles d’urbanisme, sans pour autant se prono

Depuis le 1er juin 2021, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est effective pour l’État : ses services sont prêts à recevoir, instruire et transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme.

La question de l’accessibilité d’un terrain demeure une question centrale lorsqu’un aménagement ou une construction est envisagée sur une unité foncière.

Le processus de réforme des SCoT se poursuit avec le décret d’application du volet relatif à leur modernisation (D.

Dans un  arrêt du 17 mars 2021, n° 430244,  Association syndicale autorisée des propriétaires du

Selon un rapport de la Cour des comptes sur l’application de l’article 55 de la loi SRU, de trop nombreuses communes se situent encore en dessous des

Le groupe de travail sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires a présenté le 12 mai à la commission des affaires économiques du Sénat son rapport intitulé «&nb

Jusqu'à récemment, la ruralité était définie par l’Insee comme « l'ensemble des  communes n’appartenant pas à une unité urbaine ».

Dans un arrêt du 2 avril dernier, le Conseil d'État apporte des précisions sur la date d'entrée en vigueur du PLU dans une commune couverte par un SCOT (CE, 2 avr. 2021, n° 427736).

Dans un arrêt du 2 avril dernier, le Conseil d'État a apporté des précisions concernant la notification à un demandeur, avant l'expiration du délai d'instruction, d'un refus de permis de construire demandé par

La ville de Royan vient tout juste de terminer la révision de son plan local d’urbanisme (PLU). Une opération qui aura mis 5 ans, en partie retardée par la crise sanitaire. L’objectif était en partie de pouvoir répondre à la loi SRU qui impose un quota de logements sociaux.