Actualités Urbanisme

Par une décision n° 411122 du 30 mars 2018, le Conseil d’État précise le niveau de détail que le PLU peut imposer aux prom

Malgré un consensus parmi les acteurs de l'aménagement sur la nécessité de contrôler l’étalement urbain et le mitage des zones naturelles, une proposition de loi a été enregistrée au Sénat pour faciliter la création de secteurs

Saisi par le ministre de l'Intérieur dans le cadre d'un recours dans l'intérêt de la loi, le Conseil d’État rappelle dans un

Par un arrêt n° 17-14366 du 15 mars 2018, la Cour de cassation rappelle que le classement en espace boisé

L’article R.

Le ministre de la Cohésion des territoires, dans une réponse ministérielle du 19 avril 2018, répond à l’interpellation du sénateur Jean-Louis Masson sur le cas des permis de construire dans des zones inondées

L'étalement urbain ne faiblit pas, année après année, malgré l'importance des moyens disponibles pour le maîtriser. 60 000 hectares de terres agricoles ont disparu en 2015, transformées par l'urbanisation.

Dans une réponse, publiée fin février 2018 au JO Sénat, à une question du sénateur de l’Eure, Hervé Maurey, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, détaille l’application de la r

Par un arrêt du 21 février 2018, le Conseil d’État est revenu sur la détermination de la notion d’emprise au sol d’un

E-commerce, tentation périurbaine, multiplication des grandes surfaces commerciales… Nombreuses sont les causes qui expliquent la déprise de nombreux centres-villes.

Dans un arrêt n° 405706 en date du 29 janvier 2018, le Conseil d’État a jugé que la compatibilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnemen

Réforme ambitieuse, attendue et annoncée depuis plusieurs semaines, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), a un objectif clairement affiché : celui de prendre en

Dans une réponse, publiée au JO Sénat le 1er mars 2018, à la question de la sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Mme Françoise Gatel, Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, dé

Le ministère de la Transition écologique a présenté le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du d

Un document d’urbanisme en cours d’élaboration, de modification ou de révision ne peut plus s’appliquer  par anticipation depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains.

La cession par l’aménageur des terrains équipés constitue la finalité économique des zones d’aménagement concerté (ZAC).

Le 15 février dernier, le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire, prises le 20 décembre 2017, sur le projet de loi ratifiant deux ordonnances n°s

Par une réponse ministérielle en date du 20 février 2018, le ministère de la cohésion des territoires rappelle les règles de gouvernance des pôles métropolitains en matière de schéma de cohérence territoriale

Le tribunal administratif de Lyon, dans une décision n°s1509950 et 1510189, a précisé la portée des nouvelles dispositions de l’article L.

Les éoliennes sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et leur exploitation, le cas échéant (à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-788, dite « Grenelle II», du 12 juillet 2010, nécessitera la délivrance d’une autorisation