Actualités Urbanisme

Le ministre de la Cohésion des territoires, dans une réponse ministérielle du 19 avril 2018, répond à l’interpellation du sénateur Jean-Louis Masson sur le cas des permis de construire dans des zones inondées

Le ministère de l'Égalité des territoires a produit une réponse éclairant la relation entre projet urbain partenarial (PUP) et autorisations d'urbanisme. L’occasion de revenir sur cet outil et de rappeler l'importance des avenants dans la bonne exécution des PUP.

Par un décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017, le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et la minist

Par une décision n° 411122 du 30 mars 2018, le Conseil d’État précise le niveau de détail que le PLU peut imposer aux prom

Malgré un consensus parmi les acteurs de l'aménagement sur la nécessité de contrôler l’étalement urbain et le mitage des zones naturelles, une proposition de loi a été enregistrée au Sénat pour faciliter la création de secteurs

Saisi par le ministre de l'Intérieur dans le cadre d'un recours dans l'intérêt de la loi, le Conseil d’État rappelle dans un

Dans une réponse, publiée au JO Sénat le 1er mars 2018, à la question de la sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Mme Françoise Gatel, Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, dé

Le ministère de la Transition écologique a présenté le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du d

Un document d’urbanisme en cours d’élaboration, de modification ou de révision ne peut plus s’appliquer  par anticipation depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains.

L'étalement urbain ne faiblit pas, année après année, malgré l'importance des moyens disponibles pour le maîtriser. 60 000 hectares de terres agricoles ont disparu en 2015, transformées par l'urbanisation.

Dans une réponse, publiée fin février 2018 au JO Sénat, à une question du sénateur de l’Eure, Hervé Maurey, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, détaille l’application de la r

Par un arrêt du 21 février 2018, le Conseil d’État est revenu sur la détermination de la notion d’emprise au sol d’un

E-commerce, tentation périurbaine, multiplication des grandes surfaces commerciales… Nombreuses sont les causes qui expliquent la déprise de nombreux centres-villes.

Dans un arrêt n° 405706 en date du 29 janvier 2018, le Conseil d’État a jugé que la compatibilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnemen

Réforme ambitieuse, attendue et annoncée depuis plusieurs semaines, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), a un objectif clairement affiché : celui de prendre en

Les éoliennes sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et leur exploitation, le cas échéant (à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-788, dite « Grenelle II», du 12 juillet 2010, nécessitera la délivrance d’une autorisation

Si jusqu’à une époque pas si lointaine, le fait de faire « traîner » un contentieux pouvait à lui seul permettre d’empêcher la réalisation d’un projet, la solution, depuis un

Par deux notes envoyées le 26 janvier 2018 au ministre de la Cohésion des territoires et à son secrétaire d’État, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF) et de l’Association des Communautés de France (AdCF) demandent de reporter la date d’application de la saisine par voie élec

La cession par l’aménageur des terrains équipés constitue la finalité économique des zones d’aménagement concerté (ZAC).

Le 15 février dernier, le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire, prises le 20 décembre 2017, sur le projet de loi ratifiant deux ordonnances n°s