Actualités Urbanisme

Le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes a été fortement revu pour finalement ne se limiter qu’à l’autorisation de panneaux publicitaires géants aux abords des stades.

Réexaminer les dispositions concernant les secteurs de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) afin de supprimer, ou a minima de limiter, les risques de prolifération des extensions et modifications illégales des constructions en zone rurale, créés par la modification des disposi

Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la cour administrative d’appel de Marseille est venue apporter des précisions quant à la possibilité de créer une station d’épuration sur une zone inondable.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM » – revisitée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » – a créé à compter du 1er janvier 2016

Lorsqu’il est invoqué dans le cadre d’un contentieux relatif à la violation des règles d’urbanisme, le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile prévu par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Conv.

La nature et les effets du retrait d’un permis de construire impliquent que son bénéficiaire puisse présenter ses observations sur l’opportunité ou la légalité d’une telle décision. Tel est du moins ce que rappelle cette décision rendue le 30 décembre 2015 par le Conseil d’État.

« Le temps c’est de l’argent ! » C’est par ces mots que le député Marc-Philippe Daubresse a introduit sa question en séance publique, le 12 janvier, sur le raccourcissement des délais de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Dans un arrêt du 15 décembre 2015, le Conseil d’État a effectué plusieurs rappels concernant l’utilisation du certificat d’urbanisme.

Le Conseil d’État a rendu un arrêt le 11 décembre dernier concernant la notion d’évolution défavorable d’une servitude d’urbanisme.

Le 15 janvier dernier, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a mis en consultation un projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes jusqu’au 9 février.

Les sénateurs s’attaquent à la simplification des normes, et plus particulièrement en matière d’urbanisme. Dans une résolution adoptée le 13 janvier, ils formulent ainsi 13 grandes propositions destinées à « intensifier l’effort de simplification des normes existantes ».

Colette Giudicelli, sénatrice Les Républicains des Alpes-Maritimes, a interrogé la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité sur les conséquences de la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) par la loi Alur du 24 mars 2014 et notamment concernant la potenti

Un décret du 5 janvier 2016, publié au Journal officiel du 6 janvier 2016, est venu modifier le délai de validité des autorisations d’urbanisme.

Les décrets n°s 2015-1782 et n° 2015-1783, publiés au Journal officiel le 29 décembre dernier, viennent clore la série de réformes du Code de l’urbanisme intervenues au cours de l’année 2015, parmi lesquelles figure notamment l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 rela

Nouvelle mesure dans les réformes successives visant à accélérer et faciliter la réalisation des projets de construction, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron », a complété l’article L.

Dans un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d’État a abandonné sa jurisprudence antérieure concernant la modification de l’avis du maire sur la demande de permis de construire au cours de la période d’instruction, dans une commune dépourvue de plan local d’urbanisme (PLU).

Dans une question ministérielle, M. Jean Louis Masson a demandé, à la ministre chargée du Logement, des précisions sur la notion de maison individuelle mentionnée à l’article R. 423-3 du Code de l’urbanisme.

Lors d’une question ministérielle, un député a souhaité connaître l’avis du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur une recommandation issue du rapport parlementaire chargé d’élaborer un acte II de la loi Montagne, et selon laquelle il faudrait « permettre aux populations

La simplification du dispositif des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) se poursuit avec la publication du décret n° 2015-1614 le 11 décembre dernier. Il prévoit notamment la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE dès le 1er janvier 2016.

Une commune peut-elle édicter des règles d’urbanisme plus restrictives que prévu dans le Code de l’urbanisme ? Oui, répond le ministère du Logement, le 1er décembre, en réponse à une question parlementaire posée par la députée Marie-Jo Zimmermann.