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Urbanisme

L’institution du DPU

L’institution du DPU : les modalités

Instituer un droit de préemption urbain nécessité une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal, elle n'a pas à être motivée dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols mais tel n'

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les réseaux

Le réseau des opérateurs fonciers

Le réseau des opérateurs fonciers est composé de multiples acteurs, certains sont des "acteurs relais" occasionnels comme un Office public d’HLM ou encore une Chambre de commerce et d’industrie.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les réseaux

Les réseaux financiers de l’action foncière

La loi du 2 mars 1982 a supprimé toutes les entraves à la liberté d’emprunt des collectivités locales.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les réseaux

Le réseau des experts fonciers

L’expertise classique dans la matière foncière est assurée par le service des domaines.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste

Les biens vacants et sans maître

La notion de biens vacants et sans maître est héritée du Code civil, il appartient au maire de faire reconnaître un bien vacant et sans maître afin de pouvoir l’incorporer au domaine communal mais la procédure appartient au préfet.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La décentralisation de l’aménagement

La non-disparition de l’État en matière d’aménagement

L’urbanisme est un phénomène global qui ne saurait totalement se façonner sans la présence de l’État qui reste compétent dans un certain nombre de cas comme là où les communes ne bénéficient pas du transfert de compétence.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’encadrement normatif des cartes communales

Compatibilité des cartes communales et respect des principes généraux

Fiche pratique — 24 mai 2023

Urbanisme

Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable

Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Textes — 12 mai 2015

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Base de connaissances Urbanisme

L’institution du DPU : les modalités

Le réseau des opérateurs fonciers

Les réseaux financiers de l’action foncière

Le réseau des experts fonciers

Les biens vacants et sans maître

La non-disparition de l’État en matière d’aménagement

Compatibilité des cartes communales et respect des principes généraux

Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises