Documents

Urbanisme

L’institution du DPU

Le champ d’application territorial du DPU

Le champ d’application territorial du droit de préemption urbain est amené à varier selon que les communes sont dotées d'un plan d'occupation des sols, d'un plan local d'urbanisme ou même d'une carte communale.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’observation

L’observation foncière

L’observation foncière est une démarche plurielle, elle procède d’initiatives tant formelles que matérielles allant de l’inventaire au diagnostic jusqu’à la modélisation de la réalité ou la représentation cartographique, en passant par l’acquisition et la gestion de données.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’observation

Présentation des différents fichiers d’observation foncière

Les différents fichiers d’observation foncière visent notamment le cadastre, le registre des hypothèques, le livre foncier pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le fichier des évaluations fiscales et domaniales.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’institution du DPU

L’institution du DPU : les modalités

Instituer un droit de préemption urbain nécessité une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal, elle n'a pas à être motivée dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols mais tel n'

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les réseaux

Le réseau des opérateurs fonciers

Le réseau des opérateurs fonciers est composé de multiples acteurs, certains sont des "acteurs relais" occasionnels comme un Office public d’HLM ou encore une Chambre de commerce et d’industrie.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les réseaux

Les réseaux financiers de l’action foncière

La loi du 2 mars 1982 a supprimé toutes les entraves à la liberté d’emprunt des collectivités locales.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’encadrement normatif des cartes communales

Compatibilité des cartes communales et respect des principes généraux

Fiche pratique — 24 mai 2023

Urbanisme

Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable

Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Textes — 12 mai 2015

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Base de connaissances Urbanisme

Le champ d’application territorial du DPU

L’observation foncière

Présentation des différents fichiers d’observation foncière

L’institution du DPU : les modalités

Le réseau des opérateurs fonciers

Les réseaux financiers de l’action foncière

Compatibilité des cartes communales et respect des principes généraux

Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises