Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
L’affectation des biens préemptés
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réalisation de la vente et le paiement du prix du bien préempté
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La création et la gestion des périmètres provisoires de ZAD
Urbanisme
L’exercice du DPU
La nature des décisions du bénéficiaire du DPU et leurs effets
Urbanisme
L’exercice du DPU
Modèle de lettre de demande de visite d’un bien faisant l’objet d’une DIA
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les déclarations d’intention d’aliéner
Urbanisme
L’institution du DPU
Les mesures de publicité et d’information sur le DPU
Urbanisme
Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement
Le financement de l’aménagement des ENS
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’indépendance de la DUP
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’utilité publique de la DUP
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de compatibilité de la DUP
Urbanisme
La mise en œuvre de la procédure d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
La mise en œuvre de l’ordonnance d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
Urbanisme
Les aménageurs
Les organismes d’habitation à loyer modéré
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de nécessité de la DUP
Urbanisme
La procédure de cessibilité
L’enquête parcellaire
Urbanisme
L'utilisation des biens expropriés : cession des immeubles expropriés et droit de rétrocession
La cession des immeubles expropriés et le droit de rétrocession
Urbanisme
La procédure de cessibilité
De l’arrêté de cessibilité à l’ordonnance d’expropriation
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Les opérations de résorption de l’habitat insalubre
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Présentation de la politique de résorption de l’habitat insalubre
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les compétences
