Urbanisme
Les outils
Les outils juridiques de l’action foncière
Urbanisme
La définition de l’aménagement
La concertation en matière d’aménagement
Urbanisme
Le champ matériel d’application du DPC
Les biens et mutations soumis au droit de préemption commercial
Urbanisme
L’exercice du droit de préemption en ZAD
Les particularités de la préemption en ZAD
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réalisation de la vente et le paiement du prix du bien préempté
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La création et la gestion des périmètres provisoires de ZAD
Urbanisme
L’exercice du DPU
La nature des décisions du bénéficiaire du DPU et leurs effets
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de priorité des communes
Urbanisme
L’exercice du DPU
Modèle de lettre de demande de visite d’un bien faisant l’objet d’une DIA
Urbanisme
La procédure de cessibilité
L’enquête parcellaire
Urbanisme
L'utilisation des biens expropriés : cession des immeubles expropriés et droit de rétrocession
La cession des immeubles expropriés et le droit de rétrocession
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Les opérations de résorption de l’habitat insalubre
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Présentation de la politique de résorption de l’habitat insalubre
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les compétences
Urbanisme
L’institution du DPU
Les mesures de publicité et d’information sur le DPU
Urbanisme
Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement
Le financement de l’aménagement des ENS
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’indépendance de la DUP
Urbanisme
Les aménageurs
Les organismes d’habitation à loyer modéré
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de compatibilité de la DUP
Urbanisme
Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste
Les parcelles en état d’abandon manifeste
