Urbanisme
La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC
La modification des ZAC
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de délaissement
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
La superposition d’outils fonciers
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis au DPU renforcé
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
La protection des occupants des biens préemptés
Urbanisme
Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général
Les zones de protection des sites et paysages
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
La gestion des déclarations d’intention d’aliéner dans les ENS
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les mesures de publicité et d’information sur le droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les modalités
Urbanisme
L’institution du DPU
La gestion du périmètre du DPU
Urbanisme
L’institution du DPU
Le champ d’application territorial du DPU
Urbanisme
L’encadrement normatif des cartes communales
Compatibilité des cartes communales et respect des principes généraux
