Base de connaissances Urbanisme

Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC

Le régime des participations contractuelles en ZAC

Les taxes et participations composant la fiscalité de l’aménagement

Décret n^o 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable

L’autorité compétente pour créer et gérer une ZAD ou un périmètre provisoire de ZAD

Modèle de demande de permis d’aménager

Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (extraits)

Exemple de plan de masse

Exemple de chemise pré-imprimée pour l’instruction des DIA

Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés

Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS

Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière

Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption

Procédure de rétrocession d’un bien préempté

Exemple de registre d’enregistrement des DIA

Exemple de registre des préemptions

Déroulement de la procédure de préemption dans les ENS

Exemple de notification d’une décision de préemption aux prix et conditions fixés dans la DIA (compétence du conseil municipal)

Exemple d’avis d’offre de rétrocession d’un bien préempté

Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU