Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
La gestion des déclarations d’intention d’aliéner dans les ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
La motivation de la décision de préemption
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
La protection des occupants des biens préemptés
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les mesures de publicité et d’information sur le droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les particularités de certaines préemptions
Urbanisme
La délimitation des ZAD et des périmètres provisoires
Le champ d’application territorial des ZAD et des périmètres provisoires
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La création des ZAD
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La stratégie de mise en œuvre des ZAD
Urbanisme
L’institution du DPU
La gestion du périmètre du DPU
Urbanisme
L’institution du DPU
Le champ d’application territorial du DPU
Urbanisme
L’observation
L’observation foncière
Urbanisme
L’observation
Présentation des différents fichiers d’observation foncière
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les modalités
Urbanisme
Les réseaux
Le réseau des opérateurs fonciers
Urbanisme
Les réseaux
Les réseaux financiers de l’action foncière
Urbanisme
Les réseaux
Le réseau des experts fonciers
Urbanisme
Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste
Les biens vacants et sans maître
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
La non-disparition de l’État en matière d’aménagement
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
La poursuite de la décentralisation de l’aménagement
Urbanisme
Les aménageurs
Les associations foncières urbaines
