Urbanisme
Les réseaux
Le réseau des opérateurs fonciers
Urbanisme
Les réseaux
Les réseaux financiers de l’action foncière
Urbanisme
Les réseaux
Le réseau des experts fonciers
Urbanisme
Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste
Les biens vacants et sans maître
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
La non-disparition de l’État en matière d’aménagement
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
La poursuite de la décentralisation de l’aménagement
Urbanisme
Les aménageurs
Les associations foncières urbaines
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
Les principes généraux des transferts de compétences
Urbanisme
La transparence dans les cessions et acquisitions de biens
Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Urbanisme
La définition de l’aménagement
Les finalités des actions et opérations d’aménagement
Urbanisme
La transparence dans les cessions et acquisitions de biens
La publicité des cessions
Urbanisme
La transparence dans les cessions et acquisitions de biens
Les conditions de cessions des immeubles et droits réels immobiliers
Urbanisme
La définition de l’aménagement
La portée de la définition des finalités de l’aménagement
Urbanisme
L’institution du DPU
La gestion du périmètre du DPU
Urbanisme
L’institution du DPU
Le champ d’application territorial du DPU
Urbanisme
L’observation
L’observation foncière
Urbanisme
L’encadrement normatif des cartes communales
Compatibilité des cartes communales et respect des principes généraux
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
