Urbanisme
La délimitation des ZAD et des périmètres provisoires
Le champ d’application territorial des ZAD et des périmètres provisoires
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La création des ZAD
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La stratégie de mise en œuvre des ZAD
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La gestion des ZAD
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de délaissement
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
La superposition d’outils fonciers
Urbanisme
L’exercice du droit de préemption en ZAD
Les titulaires et délégataires du droit de préemption en ZAD
Urbanisme
Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général
Les zones de protection des sites et paysages
Urbanisme
Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste
Les biens vacants et sans maître
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
La non-disparition de l’État en matière d’aménagement
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
La poursuite de la décentralisation de l’aménagement
Urbanisme
Les aménageurs
Les associations foncières urbaines
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
Les principes généraux des transferts de compétences
Urbanisme
La transparence dans les cessions et acquisitions de biens
Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Urbanisme
La définition de l’aménagement
Les finalités des actions et opérations d’aménagement
Urbanisme
La transparence dans les cessions et acquisitions de biens
La publicité des cessions
Urbanisme
La transparence dans les cessions et acquisitions de biens
Les conditions de cessions des immeubles et droits réels immobiliers
Urbanisme
La définition de l’aménagement
La portée de la définition des finalités de l’aménagement
Urbanisme
L’institution du DPU
La gestion du périmètre du DPU
Urbanisme
L’institution du DPU
Le champ d’application territorial du DPU
