Base de connaissances Urbanisme

Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens

Modèle d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la DUP de l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien

Exemple de chemise pré-imprimée pour l’instruction des DIA

Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés

Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS

Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière

Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption

Procédure de rétrocession d’un bien préempté

Exemple de registre d’enregistrement des DIA

Exemple de registre des préemptions

Déroulement de la procédure de préemption dans les ENS

Exemple de notification d’une décision de préemption aux prix et conditions fixés dans la DIA (compétence du conseil municipal)

Exemple d’avis d’offre de rétrocession d’un bien préempté

Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU

Exemple de réponse du propriétaire maintenant le prix fixé dans la DIA

Tableau récapitulatif des délais de préemption lorsque le conservatoire n’est pas territorialement compétent

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

Exemple de notification d’une décision de préemption à un autre prix que celui fixé dans la DIA (compétence du maire par délégation)