Base de connaissances Urbanisme

Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU

Exemple de réponse du propriétaire maintenant le prix fixé dans la DIA

Tableau récapitulatif des délais de préemption lorsque le conservatoire n’est pas territorialement compétent

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

Exemple de notification d’une décision de préemption à un autre prix que celui fixé dans la DIA (compétence du maire par délégation)

Tableau récapitulatif des délais de préemption lorsque le conservatoire est territorialement compétent

Exemple de réponse de renonciation à la préemption

Modèle d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières

Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens

Modèle d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la DUP de l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien

Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique pour un projet de construction

Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste

Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire

Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics

Définition de l’action foncière

Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner

L’établissement du plan de remembrement par l’AFU

La création d’une AFU de remembrement autorisée