Base de connaissances Urbanisme

Modèle d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières

Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens

Modèle d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la DUP de l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien

Exemple de chemise pré-imprimée pour l’instruction des DIA

Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés

Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS

Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière

Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption

Procédure de rétrocession d’un bien préempté

Exemple de registre d’enregistrement des DIA

Exemple de registre des préemptions

Déroulement de la procédure de préemption dans les ENS

Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique pour un projet de construction

Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics

Définition de l’action foncière

Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire

Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner

Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste