Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Modèle d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Modèle d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la DUP de l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens
Urbanisme
L’exercice du droit de préemption en ZAD
Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1er janvier 1987
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière
Urbanisme
L’exercice du DPU
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire
Urbanisme
Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste
Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste
Urbanisme
Présentation de l’action foncière
Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique pour un projet de construction
Urbanisme
Présentation de l’action foncière
Définition de l’action foncière
Urbanisme
La délimitation du périmètre de sauvegarde
La délimitation du périmètre de sauvegarde en matière commerciale
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La délimitation des ZAC
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
Le régime abrogé des PAZ
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure en cas de cession d’un bien commercial par adjudication
Urbanisme
La procédure du DPC
Dispositions communes aux procédures de préemption en matière commerciale
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure en cas de cession par une entreprise en difficulté d’un actif isolé
Urbanisme
La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC
La suppression des ZAC
Urbanisme
La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC
La modification des ZAC
