Base de connaissances Urbanisme

Les particularités de certaines préemptions

Titulaires et délégataires du DPU

Les permis de construire délivrés à titre précaire

Les dispositions propres à la demande de permis de construire

Les suites du contrôle de légalité en cas d’acte jugé illégal : phase contentieuse

Le recours pour excès de pouvoir

Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique

Mise en œuvre de la procédure de modification du PLU

La mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans le règlement du PLU

Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol dans les documents graphiques du PLU

Historique et principes de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU

Le contentieux des procédures d’élaboration et de révision du SCoT

Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales

Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme

L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables

Les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité

Le contrôle des infractions et le contentieux pénal en matière de permis de construire et de déclaration préalable

Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable

La demande d’autorisation environnementale unique