Base de connaissances Urbanisme

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités dans le règlement du PLU

Objet et portée des annexes du PLU

Les procédures d’évolution du SCoT

Les particularités de certaines préemptions

Titulaires et délégataires du DPU

Le contentieux de la responsabilité en matière de certificat d’urbanisme

Le retrait du permis de construire, d’aménager et de démolir

Les consultations liées au fait que le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable dépende d’une autre législation que le Code de l’urbanisme

Le contentieux de la responsabilité en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme

Le régime des installations classées

Les consultations particulières

Les effets du PLU en matière d’expropriation

Champ d’application de la modification simplifiée du PLU

Les zones naturelles et forestières dans les documents graphiques du règlement du PLU

Définition des servitudes d’utilité publique

Le contrôle de la légalité interne du PLU

Dépôt, enregistrement et transmission de la demande de certificat d’urbanisme

La participation du public en aval du projet

Les règles de fond opposables aux permis et déclarations préalables

Le contrôle des infractions au permis de construire et le contentieux pénal