Base de connaissances Urbanisme

Le contrôle des infractions et le contentieux pénal en matière de permis de construire et de déclaration préalable

Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable

La demande d’autorisation environnementale unique

Les conséquences de l’absence de SCoT

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur

Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU

La volumétrie et l’implantation des constructions dans le règlement du PLU

Les procédures d’évolution du SCoT

La fixation judiciaire du prix du bien préempté

L’objet du permis de construire

Le retrait du permis de construire, d’aménager et de démolir

Le point de départ des délais d’instruction et la notification du délai applicable au demandeur

L’affichage de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

Les effets de l’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme

Les critères constitutifs du lotissement

Cas des projets soumis à permis de construire : l’avis intégré à l’instruction du permis.

Les suites de l’enquête publique sur le projet de PLU

Utilisation du délai de deux mois pour préempter

La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption

Le demandeur et le déclarant