Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Maîtres d’ouvrage, opérateurs fonciers et aménageurs en matière de réserve foncière
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure en cas de cession par une entreprise en difficulté d’un actif isolé
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
La motivation des décisions d’expropriation pour la constitution des réserves foncières
Urbanisme
La rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté
La rétrocession des biens ou mutations préemptés en matière commerciale
Urbanisme
La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC
La suppression des ZAC
Urbanisme
La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC
La modification des ZAC
Urbanisme
Présentation des AFU
Définition des AFU
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Les personnes habilitées à constituer des réserves foncières par voie d’expropriation
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière de ZAC
Urbanisme
Présentation des AFU
La décentralisation et les AFU
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Les titulaires et bénéficiaires du pouvoir d’exproprier
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre d’une réserve foncière
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux indemnitaire en matière de ZAC
Urbanisme
Les différents types d’AFU
Les AFU libres, autorisées ou constituées d’office
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Conséquences civiles de la non-constructibilité des terrains d’une ZAC
Urbanisme
Le contentieux des AFU
Les principales sources de litiges concernant les AFU
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
La protection des occupants des biens préemptés
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les mesures de publicité et d’information sur le droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
La délimitation des ZAD et des périmètres provisoires
Le champ d’application territorial des ZAD et des périmètres provisoires
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La création des ZAD
