Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
Le régime abrogé des PAZ
Urbanisme
La procédure du DPC
Dispositions communes aux procédures de préemption en matière commerciale
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Maîtres d’ouvrage, opérateurs fonciers et aménageurs en matière de réserve foncière
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure en cas de cession par une entreprise en difficulté d’un actif isolé
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
La motivation des décisions d’expropriation pour la constitution des réserves foncières
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de délaissement
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
La superposition d’outils fonciers
Urbanisme
L’exercice du droit de préemption en ZAD
Les titulaires et délégataires du droit de préemption en ZAD
Urbanisme
Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général
Les zones de protection des sites et paysages
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis au DPU renforcé
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
La gestion des déclarations d’intention d’aliéner dans les ENS
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
La protection des occupants des biens préemptés
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les mesures de publicité et d’information sur le droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
La délimitation des ZAD et des périmètres provisoires
Le champ d’application territorial des ZAD et des périmètres provisoires
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La création des ZAD
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La stratégie de mise en œuvre des ZAD
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La gestion des ZAD
Urbanisme
L’observation
L’observation foncière
Urbanisme
L’observation
Présentation des différents fichiers d’observation foncière
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les modalités
