Urbanisme
Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
L’établissement du plan de remembrement par l’AFU
Urbanisme
Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
La création d’une AFU de remembrement autorisée
Urbanisme
Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
Le fonctionnement de l’AFU de remembrement
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Conséquences civiles de la non-constructibilité des terrains d’une ZAC
Urbanisme
Le contentieux des AFU
Les principales sources de litiges concernant les AFU
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Les immeubles, îlots ou périmètres insalubres
Urbanisme
La délimitation du périmètre de sauvegarde
La délimitation du périmètre de sauvegarde en matière commerciale
Urbanisme
La notion de réserve foncière
Définition de la réserve foncière
Urbanisme
La notion de réserve foncière
La constitution des réserves foncières
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La délimitation des ZAC
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Le financement des opérations de résorption
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure en cas de cession d’un bien commercial par adjudication
Urbanisme
La finalité de la constitution des réserves foncières
Le champ d’application des réserves foncières
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
Le régime abrogé des PAZ
Urbanisme
La procédure du DPC
Dispositions communes aux procédures de préemption en matière commerciale
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Maîtres d’ouvrage, opérateurs fonciers et aménageurs en matière de réserve foncière
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure en cas de cession par une entreprise en difficulté d’un actif isolé
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
La motivation des décisions d’expropriation pour la constitution des réserves foncières
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure de droit commun du DPC
Urbanisme
La rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté
La rétrocession des biens ou mutations préemptés en matière commerciale
