Urbanisme
La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC
La suppression des ZAC
Urbanisme
La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC
La modification des ZAC
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Les immeubles, îlots ou périmètres insalubres
Urbanisme
La rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté
La rétrocession des biens ou mutations préemptés en matière commerciale
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière de ZAC
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux indemnitaire en matière de ZAC
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
La superposition d’outils fonciers
Urbanisme
L’exercice du droit de préemption en ZAD
Les titulaires et délégataires du droit de préemption en ZAD
Urbanisme
Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général
Les zones de protection des sites et paysages
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis au DPU renforcé
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
La gestion des déclarations d’intention d’aliéner dans les ENS
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
La protection des occupants des biens préemptés
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les mesures de publicité et d’information sur le droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
La délimitation des ZAD et des périmètres provisoires
Le champ d’application territorial des ZAD et des périmètres provisoires
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La création des ZAD
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La stratégie de mise en œuvre des ZAD
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La gestion des ZAD
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de délaissement
Urbanisme
Les réseaux
Le réseau des opérateurs fonciers
Urbanisme
Les réseaux
Les réseaux financiers de l’action foncière
