Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière
Urbanisme
Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste
Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique pour un projet de construction
Urbanisme
Présentation de l’action foncière
Tableau comparatif des différents modes et procédures d’acquisition publics
Urbanisme
Présentation de l’action foncière
Définition de l’action foncière
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire
Urbanisme
L’exercice du DPU
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner
Urbanisme
Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
La création d’une AFU de remembrement autorisée
Urbanisme
Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
Le fonctionnement de l’AFU de remembrement
Urbanisme
Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
L’établissement du plan de remembrement par l’AFU
Urbanisme
Le contentieux des AFU
Les principales sources de litiges concernant les AFU
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Les immeubles, îlots ou périmètres insalubres
Urbanisme
La délimitation du périmètre de sauvegarde
La délimitation du périmètre de sauvegarde en matière commerciale
Urbanisme
La notion de réserve foncière
La constitution des réserves foncières
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La délimitation des ZAC
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Le financement des opérations de résorption
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure en cas de cession d’un bien commercial par adjudication
Urbanisme
La finalité de la constitution des réserves foncières
Le champ d’application des réserves foncières
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
Le régime abrogé des PAZ
