Urbanisme
La délimitation du périmètre de sauvegarde
La délimitation du périmètre de sauvegarde en matière commerciale
Urbanisme
La notion de réserve foncière
La constitution des réserves foncières
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La délimitation des ZAC
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Le financement des opérations de résorption
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure en cas de cession d’un bien commercial par adjudication
Urbanisme
La finalité de la constitution des réserves foncières
Le champ d’application des réserves foncières
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
Le régime abrogé des PAZ
Urbanisme
La procédure du DPC
Dispositions communes aux procédures de préemption en matière commerciale
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Maîtres d’ouvrage, opérateurs fonciers et aménageurs en matière de réserve foncière
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure en cas de cession par une entreprise en difficulté d’un actif isolé
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
La motivation des décisions d’expropriation pour la constitution des réserves foncières
Urbanisme
La rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté
La rétrocession des biens ou mutations préemptés en matière commerciale
Urbanisme
La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC
La suppression des ZAC
Urbanisme
La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC
La modification des ZAC
Urbanisme
Présentation des AFU
Définition des AFU
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Les personnes habilitées à constituer des réserves foncières par voie d’expropriation
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière de ZAC
Urbanisme
Présentation des AFU
La décentralisation et les AFU
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Les titulaires et bénéficiaires du pouvoir d’exproprier
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre d’une réserve foncière
