Urbanisme
Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
Le fonctionnement de l’AFU de remembrement
Urbanisme
La rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté
La rétrocession des biens ou mutations préemptés en matière commerciale
Urbanisme
La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC
La suppression des ZAC
Urbanisme
La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC
La modification des ZAC
Urbanisme
Présentation des AFU
Définition des AFU
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Les personnes habilitées à constituer des réserves foncières par voie d’expropriation
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière de ZAC
Urbanisme
Présentation des AFU
La décentralisation et les AFU
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Les titulaires et bénéficiaires du pouvoir d’exproprier
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre d’une réserve foncière
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux indemnitaire en matière de ZAC
Urbanisme
Les différents types d’AFU
Les AFU libres, autorisées ou constituées d’office
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Conséquences civiles de la non-constructibilité des terrains d’une ZAC
Urbanisme
Le contentieux des AFU
Les principales sources de litiges concernant les AFU
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Les immeubles, îlots ou périmètres insalubres
Urbanisme
La délimitation du périmètre de sauvegarde
La délimitation du périmètre de sauvegarde en matière commerciale
Urbanisme
La notion de réserve foncière
La constitution des réserves foncières
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La délimitation des ZAC
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Le financement des opérations de résorption
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure en cas de cession d’un bien commercial par adjudication
