Actualités Urbanisme

La mobilité est une thématique importante dans tout projet urbain.

Dans un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’État précise dans quels cas l’administration peut refuser d’exécuter un jugement pénal ordonnant la démolition d’une construction réalisée sans permis de construire (CE, 13 mars 2019, no 

Précédemment sur ou mal transposée dans le droit français, cette mesure qui impacte l’ensemble des copropriétaires a fait l’objet d’un remaniement récent.

En matière d'aménagement, la tenue des délais est souvent un vœu pieux. Dans le cadre des Jeux olympiques 2024, les projets ne pourront souffrir d'un quelconque retard sous peine de remettre en cause l'organisation de la manifestation.

Alors que les plans d’occupation des sols caducs se multiplient sur le territoire, les notions propres au règlement national d’urbanisme (RNU) connaissent un regain d’intérêt : tel est le cas de la constructibilité limitée hors des parties urbanisées, récemment remise en lumière par une réponse m

Par une décision no 418994 du 13 mars 2019, le Conseil d’État précise sa jurisprudence concernant la prorogati

La loi ÉLAN propose de nouveaux outils pour faciliter l'aménagement et la construction de logements.

Par une décision no 416610 du 25 février 2019, le Conseil d’État rappelle l’importance du contenu des panneaux

Le contexte de mobilisation actuel, climatique ou social, semble avoir conduit le Gouvernement à rebasculer ses priorités.

Le décret no 2019-184 qui fait suite à l’ordonnance no 

Pratique peu connue des non-professionnels, le permis de construire obtenu à plusieurs dispose d’un avantage majeur : celui de l’unicité de l’autorisation d’urbanisme.

Par une décision no 414233 du 18 février 2019, le Conseil d’État reconnaît la responsabilité d’une commune pour

Nouvel épisode dans la bataille juridique qui entoure le projet du Triangle de Gonesse et l'ambitieux complexe commercial et ludique « Europacity ».

Dans une décision du 28 décembre 2018, le Conseil d’État vient préciser les modalités d’obtention d’un permis de construire tacite après l’annulation contentieuse d’un refus ou d’un sursis à statuer (CE, 28 déc.

Par un décret no2018-1227 du 24 décembre 2018, le Gouvernement précise les articles 

En application de l'article 45 de la loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 por

Dans un arrêt de décembre 2018, le Conseil d’État précise la manière dont l’administration prend en compte la destination initiale d’une construction ancienne, édifiée antérieurement au régime du permis de construire, et en cas d’abandon de longue durée (CE, 28 déc.

Alors que l'hypothèse d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) semble de plus en plus probable, le gouvernement français se prépare et modifie le régime juridique en matière d’aménagement, d’urbanisme, de patrimoine, d’environnement ou encore de commande publique afin de

Mener des travaux sur un bâti existant peut conduire à réaliser une véritable démarche « archéologique » en vue de savoir sur quelle base la construction a été réalisée au regard du droit de l’urbanisme, problématique qui est absente dans le cadre d’un projet de construction nouvelle.

Par un décret no 2018-1237 du 24 décembre 2018, publié deux jours plus tard au Journal officiel, le législateur a prévu un nouveau cas d’exception au principe selon lequel