Base de connaissances Urbanisme

La prorogation du délai de validité de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

L’examen du projet de construction par rapport aux équipements

L’exigibilité, la détermination de l’assiette et le recouvrement des taxes et participations

La spécificité de la déclaration préalable en matière de clôtures

La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles nationales

Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées

Les constructions nouvelles soumises à permis de construire

L’organisation du contrôle de légalité

Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières

La portée du contrôle de légalité

Les opérations pour lesquelles la délivrance d’un permis ou la réalisation de travaux est différée dans l’attente de formalités prévues par une autre législation que le Code de l’urbanisme

Les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable

Les garanties financières des installations classées

Les participations alternatives à la taxe d’urbanisme