Base de connaissances Urbanisme

Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable

L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé

Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées

Méthodologie d’élaboration de la carte communale

Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS

L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU

La mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée

Le stationnement dans le règlement du PLU

Les zones à urbaniser dans les documents graphiques du règlement du PLU

Servitudes de passage littorales

Les effets de l’annulation d’une décision de préemption

De l’arrêté de cessibilité à l’ordonnance d’expropriation

Les conséquences de la loi Climat et résilience sur les autorisations d’urbanisme

Les travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire

L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable

L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés

Le contentieux de la légalité à l’initiative des tiers

L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement

Le contentieux administratif de l’autorisation environnementale unique

Les exceptions à la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU