Urbanisme
Les évolutions du certificat d’urbanisme
Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le contenu de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux civil en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Le contentieux civil s’est développé en droit de l’urbanisme de telle sorte que désormais les dispositions permissives de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme peuvent être analysées comme des servitudes d’urbanisme, au sens de l’article L. -
Urbanisme
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré emprunte pour beaucoup au régime du lotissement soumis à permis d’aménager conformément à la volonté du législateur de simplifier le formalisme existant avec notamment un CERFA propre. -
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La décision du préfet en matière d’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
La procédure facultative d’avis des commissions d’aménagement commercial
Cette procédure facultative s’applique aux projets qui, en raison d’une surface de vente inférieure aux seuils légaux, sont hors du champ de contrôle de plein droit au titre de l’aménagement commercial mais pour lesquelles les communes ou EPCI ont décidé de mettre en œuvre la procédure d’avis fac -
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
La définition des « parties actuellement urbanisées »
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Approbation, publicité et effets du PLU
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Urbanisme
Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU
Le contenu du PADD
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
La concertation préalable à la révision du PLU
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Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité d’un PLU avec une DUP
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Urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
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Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Les effets de l’annulation du PLU dans le temps
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles soumises à permis de construire
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Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Les effets de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le recours pour excès de pouvoir
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Mise en œuvre de la procédure de modification du PLU