Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
Les effets des projet d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Contenu du SCOT
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
Le propriétaire dispose de plusieurs hypothèses, dans un délai de deux mois, lorsque son bien a été préempté à un prix différent à celui mentionné dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA), soit renoncer à l’aliénation, soit accepter l’offre faite lors de la préemption, ou enfin maintenir l -
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d'effectivité
Afin de rendre effective la déclaration d'utilité publique, une enquête préalable doit être réalisée. L'article L. 11-1 du Code de l’expropriation prévoit deux temps dans la phase administrative : la déclaration d’utilité publique ainsi que l’arrêté de cessibilité. -
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
La motivation des décisions d’expropriation ayant pour but la constitution des réserves foncières
L’utilité publique des réserves foncières est contrôlée par le juge de l'excès de pouvoir ainsi, les opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme que préparent les réserves foncières, doivent être compatibles avec les orientations des schémas directeurs, soumis -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais et conditions d’émission des avis ou accords en matière de permis et de déclaration préalable des personnes publiques, services ou commissions intéressés
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Urbanisme
Les taxes d’urbanisme
La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île-de-France
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Urbanisme
Définitions
Définition des différents modes d’hébergement léger
La définition des modes d’hébergement léger recouvre plusieurs notions alliant une définition matérielle à une définition organique. -
Urbanisme
Les installations classées
Le régime ICPE de la déclaration
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Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
La procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation
Avant 2009, l’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation devait être demandée au préfet, et n’avait pas à être motivée. Depuis le 1er avril 2009, le maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations de changement d'usage des locaux d'habitation. -
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
L’évaluation environnementale du PLU à l’occasion de sa révision
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Enquête publique concernant la mise en compatibilité d’un PLU
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Urbanisme
La nature des recours
Le déféré préfectoral
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Urbanisme
Les interventions étatiques contractuelles
Les opérations de revitalisation du territoire
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les règles applicables aux constructions nouvelles
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé
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Urbanisme
Les taxes d’urbanisme
La redevance d’archéologie préventive
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
L'obligation de contester le permis modificatif dans la même instance que celle du permis initial