Base de connaissances Urbanisme

Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial basés sur le Code de commerce

Les règles permettant de définir les conditions de l’occupation du sol

Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU

La nature et la finalité de la règle d’urbanisme 

Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Le rapport de présentation du SCOT

La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards

La décision de préemption

La procédure de droit commun du DPC

Dépôt, enregistrement et transmission de la demande de certificat d’urbanisme

La participation du public en aval du projet

Les règles de fond opposables aux permis et déclarations préalables

Les conséquences de recours abusifs ou infondés en matière administrative

La réalisation du lotissement

Le champ d’application du régime des installations classées

Les règles permettant de définir la nature de l’occupation du sol

L’assujetissement des PLU aux objectifs de l’urbanisme

Les effets de la décision d’approbation du PLU

Le champ d’application de la révision de droit commun du PLU

Les effets des projet d’intérêt général et des opérations d’intérêt national