Base de connaissances Urbanisme

Les zones agricoles dans les documents graphiques du règlement du PLU

Les annexes de l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions d’occuper ou d’utiliser le sol

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Le régime d’urbanisation de la montagne

Dispositions communes aux autorisations d’urbanisme et uniformisation des conditions de dépôt et d’instruction des demandes

Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable

L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé

La notification des recours

Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées

Le PLU : une compétence locale

Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme

Déroulement de la procédure de modification du PLU

Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme

Les effets de l’annulation du PLU dans le temps

Le contentieux des décisions de préemption

L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés

L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement

Le contentieux administratif de l’autorisation environnementale unique

Approbation, publicité et effets du PLU