Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la légalité à l’initiative des tiers
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le contentieux administratif de l’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
Les exceptions à la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le PLU : une compétence locale
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Urbanisme
Les incidences du PLU concernant les servitudes d’urbanisme
Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme
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Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Déroulement de la procédure de modification du PLU
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Examen conjoint des dispositions de la mise en compatibilité d’un PLU
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Urbanisme
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Les zones agricoles dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme
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Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions d’occuper ou d’utiliser le sol
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Les particularités de certaines préemptions
Certaines préemptions présentent des particularités dans leurs régimes comme les contrats de location-accession, les aliénations avec contrepartie en nature, les indivisions ou encore les adjudications obligatoires. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Titulaires et délégataires du DPU
Différents acteurs sont compétents quant au droit de préemption urbain, on peut citer le maire, le conseil municipal ou encore le préfet. -
Urbanisme
La notion de réserve foncière
Définition de la réserve foncière
Une lecture combinée des articles L. 221-1 et L. 300-1 du Code de l’urbanisme permet de mettre en lumière la définition de la réserve foncière. -
Urbanisme
Les évolutions du certificat d’urbanisme
Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le contenu de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux civil en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Le contentieux civil s’est développé en droit de l’urbanisme de telle sorte que désormais les dispositions permissives de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme peuvent être analysées comme des servitudes d’urbanisme, au sens de l’article L.