Urbanisme
L’exercice du DPU
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Dépôt, enregistrement et transmission de la demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en aval du projet
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Les règles de fond opposables aux permis et déclarations préalables
Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contrôle des infractions au permis de construire et le contentieux pénal
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le PLU : une compétence locale
Urbanisme
Les incidences du PLU concernant les servitudes d’urbanisme
Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Déroulement de la procédure de modification du PLU
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Examen conjoint des dispositions de la mise en compatibilité d’un PLU
Urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Les effets de l’annulation du PLU dans le temps
Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Urbanisme
Objet du permis de construire et de la déclaration préalable
L’objet du permis de construire
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Le demandeur et le déclarant
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Les formes de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme
Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Approbation, publicité et effets du PLU
Urbanisme
Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU
Le contenu du PADD
