Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les consultations liées au fait que le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable dépende d’une autre législation que le Code de l’urbanisme
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les participations d’urbanisme
Les participations alternatives à la taxe d’urbanisme
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Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contentieux de la responsabilité en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
Les installations classées
Le régime des installations classées
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Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation est pluriel : il est d’abord géographique, puisqu’il ne s’applique qu’à des communes déterminées par le Code de la construction ou de l’habitation ou par décision de l’autorité administrative, ou bien ayant un seuil -
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
La concertation préalable dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU
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Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
La prise en compte des destinations et sous-destinations dans le règlement du PLU
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Urbanisme
Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques
Les composantes particulières aux zones U et AU dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
SCOT : l’état des lieux
Un SCOT en constante évolution
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Urbanisme
L’essor d’une « ambiance contractuelle » en matière d’urbanisme
Les techniques contractuelles au service de la conception des projets en matière d’urbanisme
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Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
L’affectation des biens préemptés
Aucun délai n’est imparti au bénéficiaire pour donner une destination définitive aux biens préemptés, il doit simplement, au bout d’un délai de cinq ans, proposer aux anciens propriétaires ou à l’acquéreur évincé de l’acquérir par priorité, ceci également si l’affectation n’est pas compatible ave -
Urbanisme
La mise en œuvre de la procédure d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
La mise en œuvre de l’ordonnance d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
La mise en œuvre de l’ordonnance d’expropriation en vue de la fixation des indemnités passe notamment par la notification de l’ordonnance et la publicité collective ainsi que de celle des offres par l'expropriant qui comporte la rédaction des mémoires et la saisine du juge de l’expropriation à dé -
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en aval du projet
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Les règles de fond opposables aux permis et déclarations préalables
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Le régime de la responsabilité est fondé sur la faute dont le préjudice doit être direct, matériel et certain. Classiquement, elle sera atténuée du fait de la faute de la victime. -
Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contrôle des infractions au permis de construire et le contentieux pénal
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Urbanisme
Les installations classées
Le régime de l’autorisation ICPE
Les articles L. 512-1 à L. 512-6-1 et R. 512-1 et suivants du Code de l’environnement fixent le régime des autorisations qui doivent faire l’objet d’une étude d’impact. Le plus souvent obligatoire, elle requiert une enquête publique. -
Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Le champ d’application territorial de la règle de constructibilité limitée
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations particulières
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Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière d’expropriation